L’Essentiel : Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont perdu leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision, accusée de plagiat. Leur série, « Qui fait la vaisselle ? », avait été déposée à la SACD, mais son contenu n’a pas été jugé assez original. Bien que les auteurs aient partagé leur projet en ligne pour évaluer son intérêt, la cour a estimé que le thème traité était banal et non protégeable. De plus, les différences notables dans les personnages, le rythme et la structure des épisodes ont été déterminantes pour conclure à l’absence de contrefaçon.

Action en contrefaçon contre une chaîne

Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision considérée comme ayant plagié leur travail. La série intitulée « Qui fait la vaisselle ? » avait fait l’objet de deux dépôts (parfaitement recevables) de manuscrits à la SACD, mais le contenu du concept n’a pas été jugé suffisamment original.

Les auteurs avaient diffusé via internet, leur projet de série auprès de quelques relations dans le but de savoir d’il pouvait intéresser l’une d’entre elles (ils avaient réalisé et diffusé le tournage des pilotes des premiers épisodes).

Fond commun de l’audiovisuel

M6 a été poursuivie au titre de la diffusion de la série « New girl » considérée par les auteurs comme une contrefaçon.  Il résulte de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Si la seule idée, qui est de libre parcours, n’est pas éligible à la protection par le droit d’auteur, la mise en forme d’une idée en une création perceptible par la rédaction de documents suffisamment détaillés pour présenter un caractère créatif et refléter la personnalité de son auteur peut bénéficier de cette protection.

La divulgation préalable de l’oeuvre est une condition nécessaire pour qu’il puisse être reproché un acte de contrefaçon de droit d’auteur, même s’il appartient au contrefacteur prétendu de prouver qu’il n’a pu accéder à l’oeuvre.

Le projet imaginé était de  créer une série de fiction comique et sentimentale d’une vingtaine d’épisodes par saison. Le format des épisodes est d’environ 20 mn et met en scène les aventures d’un groupe d’amis entre la fin de leurs études et le début de la vie active.

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par rapport à des différences et qu’il faut s’attacher à l’analyse des éléments caractéristiques, tels que les personnages, les lieux, l’évolution de l’intrigue, le cadre des événements pour vérifier s’il existe entre les deux oeuvres comparées des ressemblances telles que l’une n’est qu’une adaptation et/ou une transformation illicite de l’autre.

Or, en l’espèce, le thème traité, du fait sa banalité, n’était pas protégeable au titre du droit d’auteur. Par ailleurs, le traitement du thème était très différent en ce que : i) le personnage principal, du point de vue duquel est racontée l’histoire, n’est pas le même, ii)  le rythme et la structure des épisodes sont radicalement différents, iii) les caractères des personnages et les relations nouées entre eux ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, les deux séries avaient des sources d’inspiration commune, et notamment les films « L’auberge espagnole », de Cédric Klapisch, « Petits meurtres entre amis » …

Question de l’antériorité

Par ailleurs, il était établi que la série vendue par la FOX trouvait son original dans un scénario initialement intitulé « Chicks & Dicks » rédigé aux Etats-Unis en 2010, date parfaitement établie par des échanges d’emails entre l’auteur du scénario américain et le producteur.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif de l’action en contrefaçon intentée par les auteurs de la série « Qui fait la vaisselle ? » ?

Les auteurs de la série « Qui fait la vaisselle ? » ont intenté une action en contrefaçon contre une chaîne de télévision, arguant que celle-ci avait plagié leur concept de fiction télévisée.

Ils avaient déposé deux manuscrits à la SACD, mais leur demande a été rejetée car le contenu n’a pas été jugé suffisamment original.

La notion d’originalité est déterminante dans les affaires de contrefaçon, car elle détermine si une œuvre peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale et refléter la personnalité de son auteur.

Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre dès sa création.

Cependant, A noter que la simple idée n’est pas protégée ; c’est la mise en forme de cette idée qui peut bénéficier de la protection.

Comment la contrefaçon est-elle appréciée selon la jurisprudence ?

La contrefaçon est appréciée par les ressemblances entre les œuvres et non par leurs différences.

Il est essentiel d’analyser les éléments caractéristiques tels que les personnages, les lieux, et l’évolution de l’intrigue pour déterminer s’il existe des similitudes.

Si ces ressemblances montrent qu’une œuvre est une adaptation ou une transformation illicite de l’autre, cela peut constituer une contrefaçon.

Pourquoi la série « New girl » n’a-t-elle pas été considérée comme une contrefaçon ?

La série « New girl » n’a pas été considérée comme une contrefaçon car le thème traité était jugé banal et donc non protégeable.

De plus, plusieurs différences notables ont été relevées : le personnage principal, le rythme et la structure des épisodes, ainsi que les relations entre les personnages.

Ces éléments distinctifs ont conduit à la conclusion que les deux œuvres étaient suffisamment différentes pour ne pas constituer une contrefaçon.

Quel était le scénario original de la série vendue par la FOX ?

Le scénario original de la série vendue par la FOX était intitulé « Chicks & Dicks », rédigé aux États-Unis en 2010.

Cette date a été établie grâce à des échanges d’emails entre l’auteur du scénario et le producteur, prouvant ainsi l’antériorité de cette œuvre par rapport à la série contestée.

L’antériorité est un facteur déterminant dans les affaires de contrefaçon, car elle peut prouver que l’œuvre en question a été créée avant celle qui est accusée de plagiat.