L’Essentiel : L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un concept ne constitue pas un acte de parasitisme, à moins qu’il n’y ait une volonté manifeste de profiter de la notoriété d’un autre. Dans l’affaire Rhino Design contre Up your Bizz, l’absence de notoriété et de preuves d’un profit indu a conduit à un rejet de l’action.

L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action.

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent économique en se plaçant dans son sillage pour en détourner la notoriété ou/et profiter de ses investissements, voire de son savoir-faire.

L’existence d’une situation de concurrence directe et effective entre les sociétés considérées n’est pas une condition de l’action en parasitisme qui exige seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice.

La seule reprise du concept d’un concurrent ne constitue pas du parasitisme. En effet, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.

Mais le parasitisme peut résulter de la copie d’un produit, pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de cette entreprise.

Affaire Up your Bizz

La société (SARL) Up your Bizz, fondée le 9 janvier 2013 par M. [V] [G], son gérant, est une agence de développement commercial spécialisée dans le secteur automobile, proposant divers services : un centre d’appels téléphoniques pour gérer les appels entrants et sortants pour le compte de concessionnaires automobiles, des opérations marketing / télémarketing (création et diffusion de campagnes commerciales), des opérations de transformation digitale (création de sites internet, campagnes digitales/réseaux sociaux…) et l’organisation d’événements destinés à augmenter les ventes de véhicules neufs, d’occasion ou utilitaires en stock.

Protection d’un concept

Confortée par l’intérêt croissant porté à son concept, la société Rhino Design a souhaité, en 208, se développer sur le marché français. Elle déclare avoir alors découvert que la SARL Up your Bizz avait copié son concept et utilisait les documents marketing qu’elle avait élaborés pour commercialiser les événements ‘VIP’, y compris la structure de sa vidéo promotionnelle et les contenus des lettres envoyées aux clients des concessionnaires.

La société Rhino a été déboutée de son action en parasitisme (et en concurrence déloyale) en l’absence d’un risque de confusion.

La notoriété du concept

La société Rhino Design ne justifie pas sur le territoire français d’une notoriété de son nom ou même de son concept de vente privée en France. Elle ne démontre donc pas qu’en adoptant son concept de vente privée, la société Up your Bizz aurait voulu se placer dans son sillage.

Le profit indu des investissements d’autrui

La société Rhino Design ne démontre pas davantage la volonté de la société Up your Bizz et de M. [G] de profiter indûment des efforts qu’elle aurait accomplis, pour se constituer une valeur économique et capter son savoir-faire. Si elle déclare disposer d’une équipe de huit graphistes en Angleterre, elle ne démontre pas que son concept aurait nécessité d’investissements ou un savoir-faire, s’agissant essentiellement d’une opération marketing.

En conséquence, il n’est pas démontré que la société Up your Bizz a tiré profit d’un savoir déployé par la société Rhino Design ou de sa notoriété dans le secteur automobile, de sorte qu’il n’est pas établi qu’elle a commis des actes de parasitisme.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’action en parasitisme ?

L’action en parasitisme est un recours juridique qui vise à protéger un agent économique contre l’exploitation indue de ses efforts par un autre agent. Pour établir cette action, il est nécessaire de démontrer la valeur des investissements réalisés dans un produit ou service, ainsi que la réputation de ce dernier. Il faut également prouver que la société accusée de parasitisme a intentionnellement cherché à se placer dans le sillage de l’entreprise lésée, en profitant de sa notoriété ou de ses investissements. Cette action ne nécessite pas la preuve d’une concurrence directe entre les entreprises concernées, mais seulement l’existence de faits fautifs ayant causé un préjudice.

Qu’est-ce que le parasitisme économique ?

Le parasitisme économique est défini comme une forme de déloyauté commerciale où une entreprise tire profit des efforts d’une autre sans y avoir contribué. Cela peut se manifester par l’utilisation de la notoriété d’un concurrent ou par l’exploitation de ses investissements et de son savoir-faire. Il est important de noter que le simple fait de s’inspirer d’un concept concurrent ne constitue pas en soi un acte de parasitisme. Les idées sont considérées comme libres de circulation, et la reprise d’un concept, même en le déclinant, ne suffit pas à établir un acte de parasitisme.

Quels sont les éléments constitutifs d’une action en parasitisme ?

Pour qu’une action en parasitisme soit recevable, plusieurs éléments doivent être établis. Tout d’abord, il faut prouver l’existence d’un préjudice causé par des actes fautifs de la société accusée. Ensuite, il est nécessaire de démontrer que ces actes ont eu pour but de tirer profit des efforts d’un concurrent. Cela inclut la nécessité de prouver que la société fautive a agi avec l’intention de se placer dans le sillage de l’autre entreprise, en utilisant sa réputation ou ses investissements. Enfin, il n’est pas requis d’établir une concurrence directe entre les deux sociétés, ce qui élargit le champ d’application de l’action en parasitisme.

Quelle est l’affaire Up your Bizz ?

L’affaire Up your Bizz concerne une société fondée en 2013, spécialisée dans le développement commercial dans le secteur automobile. Cette société propose divers services, tels que la gestion d’appels pour des concessionnaires, des opérations de marketing, et l’organisation d’événements pour augmenter les ventes de véhicules. La société Rhino Design, qui a développé un concept similaire, a accusé Up your Bizz d’avoir copié son concept et d’utiliser ses documents marketing. Cependant, Rhino Design a été déboutée de son action en parasitisme en raison de l’absence de risque de confusion entre les deux entreprises.

Pourquoi la société Rhino Design a-t-elle été déboutée ?

Rhino Design a été déboutée de son action en parasitisme car elle n’a pas réussi à prouver la notoriété de son concept sur le territoire français. En effet, la société n’a pas démontré que l’adoption de son concept par Up your Bizz visait à se placer dans son sillage. De plus, Rhino Design n’a pas pu établir que Up your Bizz avait l’intention de profiter indûment de ses efforts ou de son savoir-faire. L’absence de preuves tangibles concernant la notoriété et les investissements a conduit à la décision de la cour.

Quels sont les critères de notoriété dans le cadre d’une action en parasitisme ?

Pour qu’une entreprise puisse revendiquer une action en parasitisme, elle doit démontrer une notoriété suffisante de son nom ou de son concept sur le marché concerné. Cela implique de prouver que le public reconnaît et associe le nom ou le concept à l’entreprise en question. Sans cette reconnaissance, il est difficile d’établir que l’autre entreprise a cherché à se placer dans son sillage. La notoriété peut être mesurée par des éléments tels que la reconnaissance de marque, la part de marché, ou encore la présence médiatique. Dans le cas de Rhino Design, l’absence de notoriété en France a été un facteur déterminant dans le rejet de son action.