L’Essentiel : Certaines chorégraphies ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. Par exemple, l’utilisation d’un écran projetant des ombres de danseuses est un procédé courant dans les spectacles de danse. De même, l’idée d’un personnage émergeant d’un écran pour effectuer une prestation avant de y retourner n’est pas considérée comme originale. Ces éléments ne révèlent pas la personnalité du chorégraphe et ne sont donc pas protégés. Cette décision a été confirmée par le Tribunal de grande instance de Paris le 25 avril 2013.

Certains éléments de chorégraphies ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Il en va ainsi de l’utilisation d’un écran sur lequel est projetée en ombre chinoise l’image de danseuses. Il s’agit là d’un procédé très répandu dans le genre de spectacle de danse. Il en va de même (pas de protection) de l’idée d’un personnage sortant d’un écran figurant sur la scène et effectuant une prestation avant de réintégrer cet écran. Cette idée n’apparaît pas en soi comme originale et de nature à révéler la personnalité du chorégraphe.

Mots clés : Chorégraphies

Thème : Chorégraphies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur dans une chorégraphie ?

R : En général, les éléments qui sont considérés comme originaux et qui reflètent la personnalité du chorégraphe, tels que des mouvements spécifiques, des séquences de danse uniques ou des compositions chorégraphiques innovantes, peuvent être protégés.

Cette protection s’applique lorsque les mouvements ou les séquences sont suffisamment distincts pour être considérés comme une expression personnelle. Par exemple, une chorégraphie qui combine des mouvements traditionnels de manière inédite peut être protégée, car elle montre l’empreinte créative du chorégraphe.

Il est important de noter que la protection ne s’étend pas à des mouvements isolés ou à des idées générales, mais plutôt à la manière dont ces éléments sont agencés et présentés dans une œuvre chorégraphique.

Pourquoi certaines idées ne sont-elles pas protégées ?

R : Les idées, concepts ou procédés qui sont considérés comme des éléments communs ou standards dans un domaine artistique ne sont pas protégés, car ils ne répondent pas aux critères d’originalité et de personnalité.

Par exemple, l’idée d’utiliser un écran pour projeter des ombres n’est pas protégée, car elle est largement utilisée et ne constitue pas une création unique. De même, des thèmes ou des motifs récurrents dans la danse, comme l’amour ou la nature, ne peuvent pas être revendiqués comme originaux.

Cette absence de protection vise à encourager la créativité et l’innovation, en permettant aux artistes de s’inspirer des idées existantes sans craindre de violer des droits d’auteur.

Comment un chorégraphe peut-il protéger son travail ?

R : Un chorégraphe peut protéger son travail en enregistrant ses créations auprès des organismes compétents, en utilisant des contrats pour encadrer l’utilisation de ses œuvres, et en s’assurant que ses créations sont suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

L’enregistrement auprès d’organismes comme la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) peut fournir une preuve de la création et de la date de celle-ci, ce qui est crucial en cas de litige.

De plus, des contrats peuvent être établis pour définir les droits d’utilisation des œuvres, notamment lors de collaborations ou de performances. Cela permet de clarifier les attentes et de protéger les intérêts du chorégraphe.

Conclusion

La question de la protection des chorégraphies par le droit d’auteur est un sujet délicat qui nécessite une compréhension approfondie des critères d’originalité et de personnalité. Les chorégraphes doivent être conscients des éléments qui peuvent être protégés et de ceux qui ne le sont pas, afin de naviguer efficacement dans le paysage juridique de la danse.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document juridique disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_25_4_2013_7.pdf). Cela peut offrir des éclaircissements supplémentaires sur les droits d’auteur et leur application dans le domaine de la danse.