L’affaire opposant la Société Protectrice des Animaux (SPA) à l’association Défense de l’Animal a mis en lumière des enjeux juridiques complexes autour de l’usage du sigle « SPA ». Fondée en 1845, la SPA revendique une notoriété indiscutable, tandis que l’association concurrente, créée en 1926, a déposé la marque « SPA de France » en 1989. Les juges ont finalement prononcé la nullité de cette marque, considérant qu’elle créait une confusion dans l’esprit du public et entachait la réputation de la SPA. Cette décision souligne l’importance de protéger les dénominations historiques dans le domaine associatif.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.