Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent

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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent
L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. Dans ce cas, l’employeur a tenté de justifier le licenciement d’une directrice de boutique en se basant sur une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la société. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la connaissance de l’employée, qui a affirmé ne pas avoir été informée de cette interdiction. En conséquence, les règles de l’employeur se sont révélées non opposables, soulignant la nécessité d’une information claire et accessible pour les salariés.

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