La demande de remise des codes d’accès d’un compte Facebook est de la compétence des juridictions ordinaires. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété littéraire et artistique, la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Dans ce cas, un administrateur de groupe Facebook revendique des droits sur des données non identifiées, liées à des pages de communication sur des événements. L’huissier a constaté que les publications incluaient des photographies associées à des noms de groupes, mais l’administrateur n’est pas l’auteur des contenus. Les juridictions toulousaines demeurent compétentes.