L’Essentiel : Un logiciel peut être considéré comme une œuvre de collaboration, nécessitant que tous les coauteurs soient impliqués dans toute action en contrefaçon. En effet, si plusieurs personnes ont contribué à sa création, leur contribution est indissociable. Ainsi, un co-auteur souhaitant agir en justice doit impérativement inclure les autres auteurs, sous peine d’irrecevabilité de sa demande. Contrairement à l’œuvre collective, qui requiert un coordinateur, l’œuvre de collaboration repose sur une communauté d’inspiration entre les auteurs. Cette distinction est cruciale pour la protection des droits d’auteur dans le domaine des logiciels.

Un logiciel peut être une œuvre de collaboration. Dans ce cas, l’action en contrefaçon dudit logiciel  suppose d’attraire en justice tous les coauteurs du logiciel sous peine d’irrecevabilité de l’action.  En l’occurrence, un logiciel a été considéré comme ayant plusieurs auteurs. A la différence de l’œuvre de collaboration, au sens de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre collective suppose  la présence d’un coordinateur dont le rôle est prépondérant de l’initiation à la diffusion de l’œuvre.

Dès lors que le logiciel a été créé par plusieurs personnes physiques ayant une communauté d’inspiration, il peut être qualifié d’œuvre de collaboration. Le co-auteur d’une oeuvre de collaboration qui agit en justice en contrefaçon de ses droits d’auteur est tenu, à peine d’irrecevabilité, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre dès lors que sa contribution ne peut être séparée de celle des co-auteurs. A défaut de les avoir mis en cause, le coauteur est irrecevable à agir en contrefaçon. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration dans le contexte des logiciels ?

Une œuvre de collaboration, dans le contexte des logiciels, est définie comme une création résultant de l’effort collectif de plusieurs personnes physiques qui partagent une communauté d’inspiration.

Cela signifie que chaque coauteur contribue de manière significative à l’œuvre, et que leurs contributions sont indissociables les unes des autres.

En cas de litige concernant la contrefaçon, il est impératif que tous les coauteurs soient impliqués dans l’action en justice, sinon l’action peut être déclarée irrecevable.

Quelle est la différence entre une œuvre de collaboration et une œuvre collective ?

La principale différence entre une œuvre de collaboration et une œuvre collective réside dans la structure de création et le rôle des auteurs.

Dans une œuvre de collaboration, tous les coauteurs ont une contribution égale et significative, sans qu’un auteur ne soit désigné comme coordinateur.

En revanche, une œuvre collective nécessite la présence d’un coordinateur, qui joue un rôle central dans l’initiation, la création et la diffusion de l’œuvre.

Ce coordinateur a une influence prépondérante sur le projet, ce qui n’est pas le cas dans une œuvre de collaboration.

Quelles sont les conséquences de l’irrecevabilité d’une action en contrefaçon ?

L’irrecevabilité d’une action en contrefaçon signifie que le tribunal ne pourra pas examiner le cas, ce qui empêche le coauteur de faire valoir ses droits.

Cela peut avoir des conséquences significatives, notamment la perte de droits d’auteur sur le logiciel en question et l’incapacité à obtenir des réparations pour la contrefaçon.

Il est donc crucial pour un coauteur d’inclure tous les autres coauteurs dans toute action en justice pour éviter cette situation.

Sans cette inclusion, le coauteur risque de voir ses revendications rejetées par le tribunal.

Quels sont les droits d’un coauteur dans une œuvre de collaboration ?

Les droits d’un coauteur dans une œuvre de collaboration incluent le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, ainsi que le droit de s’opposer à toute modification qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation.

Chaque coauteur a également le droit de participer à la gestion des droits d’exploitation de l’œuvre, ce qui inclut la possibilité de percevoir des revenus générés par celle-ci.

Cependant, ces droits sont conditionnés par la nécessité de collaborer avec les autres coauteurs, ce qui peut parfois compliquer la prise de décision.

Il est donc essentiel que les coauteurs établissent des accords clairs concernant la gestion de leurs droits respectifs.