L’Essentiel : La CJUE a rejeté plusieurs allégations de santé concernant le glucose, jugées incompatibles avec les recommandations de réduction de la consommation de sucre. La société Dextro Energy, qui commercialise des produits à base de glucose, a vu son recours pour utiliser des allégations telles que « le glucose soutient une activité physique normale » refusé. Malgré un avis positif de l’EFSA, la Commission a estimé que ces allégations envoyaient un message ambigu, encourageant la consommation de sucre, ce qui va à l’encontre des conseils de santé publique. Les allégations ne seront donc pas autorisées.

Refus  de nouvelles allégations de santé

La CJUE a confirmé que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. Lesdites allégations encouragent la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. En matière de consommation de sucre, le consommateur moyen devant, selon les principes nutritionnels et de santé généralement admis, réduire sa consommation.

Affaire Dextro Energy

La société allemande Dextro Energy qui fabrique des tablettes et sachets énergisants composés presque entièrement de sucre glucose pour les marchés allemand et européen a vu son recours rejeté sur le droit d’utiliser les allégations de santé suivantes : « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l’organisme », « Le glucose soutient une activité physique normale », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l’activité physique » et « Le glucose contribue à une fonction musculaire normale ».

Message publicitaire contradictoire

Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considérait qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission a refusé d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015. La Commission estimait en effet que les allégations de santé en cause envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis.

Même à supposer que ces allégations de santé ne soient autorisées que dans des conditions d’utilisation spécifiques et/ou soient accompagnées de mentions ou d’avertissements supplémentaires, la Commission considérait que le message n’en était pas moins confus pour le consommateur si bien que les allégations en cause ne devaient pas être autorisées.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles allégations de santé ont été refusées par la CJUE ?

La CJUE a refusé plusieurs allégations de santé concernant le glucose, notamment celles qui encouragent sa consommation. Ces allégations incluent des affirmations telles que « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l’organisme » et « Le glucose soutient une activité physique normale ».

Ces refus sont basés sur le principe que promouvoir la consommation de sucre est incompatible avec les recommandations nutritionnelles et de santé. En effet, les autorités sanitaires conseillent généralement de réduire la consommation de sucre pour des raisons de santé publique.

Pourquoi la société Dextro Energy a-t-elle vu son recours rejeté ?

Dextro Energy, une entreprise allemande spécialisée dans les produits énergétiques à base de glucose, a vu son recours rejeté concernant l’utilisation d’allégations de santé. La CJUE a estimé que les allégations proposées, bien qu’elles puissent sembler bénéfiques, encouragent en réalité la consommation de sucre.

Les allégations telles que « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique » ont été jugées inappropriées, car elles ne tiennent pas compte des recommandations de santé publique qui préconisent une réduction de la consommation de sucre.

Quel était l’avis de l’EFSA sur ces allégations de santé ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait émis un avis positif sur la possibilité d’établir un lien entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique. Cependant, malgré cet avis favorable, la Commission a décidé de ne pas autoriser les allégations de santé.

La Commission a jugé que ces allégations envoyaient un message contradictoire aux consommateurs, en encourageant la consommation de sucre, alors que les recommandations de santé publique préconisent une réduction de cette consommation.

Quelles étaient les préoccupations de la Commission concernant le message aux consommateurs ?

La Commission a exprimé des préoccupations quant à la clarté du message que ces allégations de santé pourraient transmettre aux consommateurs. Même si ces allégations étaient accompagnées de conditions d’utilisation spécifiques ou d’avertissements, la Commission a estimé que le message resterait confus.

Cette confusion pourrait induire les consommateurs en erreur, en leur faisant croire que la consommation de glucose est bénéfique, alors que les autorités sanitaires recommandent de limiter la consommation de sucre pour des raisons de santé.