L’Essentiel : M. Y. a accordé à son producteur, la société SCP, l’exclusivité de ses sketches et prestations scéniques. Cependant, il a été reproché à M. Y. d’avoir renouvelé sa participation à l’émission « 20h10 pétantes » sans autorisation, en jouant des sketches protégés. En défense, M. Y. a soutenu n’avoir utilisé que des « citations éparses ». Les juges ont tranché en faveur de M. Y., estimant que sa participation à l’émission ne constituait pas une violation de ses obligations contractuelles, soulignant ainsi la distinction entre prestations scéniques et apparitions télévisuelles. Cette décision illustre les enjeux de la promotion audiovisuelle des artistes.

M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l’exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages. M.Y a notamment garanti à la société SCP l’exclusivité de ses prestations scéniques et s’est interdit de signer avec un tiers tout contrat relatif à ses prestations ainsi que toute exploitation de ses sketches. Afin que M.Y puisse asseoir sa notoriété, son producteur l’a autorisé à passer dans l’émission « 20h10 pétantes » diffusée sur Canal +.
Reprochant à M.Y d’avoir renouvelé, sans autorisation, sa participation à l’émission et d’avoir joué, dans le cadre de ses chroniques, tout ou partie des sketches dont l’exclusivité de captation audiovisuelle lui aurait été consentie, le producteur a poursuivi M.Y. En défense, M.Y faisait valoir qu’il n’avait repris que des « citations éparses » et « des embryons de sketches ».
Les juges ont débouté le producteur : la participation de l’artiste à une émission de télévision, qui ne peut être assimilée à une prestation scénique, et la citation ponctuelle de passages issus du texte de son spectacle, ne sauraient constituer une violation, par l’artiste, de ses obligations.

Mots clés : promotion des artistes

Thème : Promotion audiovisuelle des artistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 6 juin 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du contrat entre M. Y. et la société SCP ?

M. Y. a cédé à la société SCP l’exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages. Cela signifie que la société SCP détient les droits exclusifs pour enregistrer et diffuser les performances de M. Y. sur divers supports audiovisuels.

Cette cession inclut également l’exclusivité des prestations scéniques de M. Y., ce qui l’empêche de signer des contrats similaires avec d’autres parties. En d’autres termes, M. Y. s’est engagé à ne pas exploiter ses créations sans l’accord de son producteur, garantissant ainsi une protection des droits d’exploitation.

Pourquoi M. Y. a-t-il été poursuivi par son producteur ?

Le producteur a poursuivi M. Y. pour avoir renouvelé sa participation à l’émission « 20h10 pétantes » sans autorisation préalable. De plus, il lui reprochait d’avoir joué des sketches dont l’exclusivité de captation audiovisuelle avait été accordée à la société SCP.

Le producteur considérait que ces actions constituaient une violation des obligations contractuelles de M. Y. En effet, le contrat stipulait que M. Y. ne pouvait pas exploiter ses sketches sans l’accord de la société SCP, ce qui a conduit à cette action en justice.

Quelle était la défense de M. Y. face à ces accusations ?

En défense, M. Y. a soutenu qu’il n’avait utilisé que des « citations éparses » et « des embryons de sketches ». Cela signifie qu’il affirmait que sa participation à l’émission ne constituait pas une exploitation complète de ses œuvres, mais plutôt une utilisation limitée et ponctuelle.

M. Y. a donc tenté de démontrer que ses actions ne violaient pas les termes de son contrat avec la société SCP, en arguant que sa participation à l’émission ne pouvait pas être assimilée à une prestation scénique complète.

Quel a été le jugement rendu par les juges ?

Les juges ont débouté le producteur, estimant que la participation de M. Y. à l’émission de télévision ne pouvait pas être considérée comme une prestation scénique. Ils ont également jugé que la citation ponctuelle de passages de son spectacle ne constituait pas une violation des obligations contractuelles.

Cette décision souligne l’importance de la distinction entre les différents types de performances et d’exploitations des œuvres. Les juges ont ainsi reconnu que la nature de la participation de M. Y. à l’émission était différente de celle d’une prestation scénique, ce qui a joué en sa faveur.