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L’Essentiel : Le juge de la mise en état a désigné le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour faciliter la médiation entre les parties, initialement pour trois mois. Le 18 novembre 2024, le Centre a demandé une prolongation après le versement de la provision le 19 août 2024. Le juge a accepté cette demande, renouvelant la mission de médiation pour trois mois supplémentaires, du 19 novembre 2024 au 19 février 2025. L’affaire sera ensuite examinée lors de l’audience de mise en état le 3 mars 2025, où les parties devront rendre compte de l’issue de la médiation.
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Contexte de la médiationLe juge de la mise en état a désigné le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour faciliter la médiation entre les parties, avec une durée initiale de trois mois à compter du versement intégral de la provision pour la rémunération du médiateur. Demande de prolongationLe 18 novembre 2024, le Centre de médiation a sollicité une prolongation de la mesure, suite au versement intégral de la provision effectué le 19 août 2024, comme confirmé par un courriel de Mme [Z] [G]. Renouvellement de la mission de médiationLe juge a décidé de renouveler la mission de médiation pour une nouvelle période de trois mois, commençant le 19 novembre 2024 et se terminant le 19 février 2025. Prochaines étapes judiciairesL’affaire sera examinée à l’audience de mise en état prévue le 3 mars 2025, où les parties devront informer le tribunal de l’issue de la médiation, sous peine de radiation de l’affaire. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel est le contexte de la médiation ?Le juge de la mise en état a désigné le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour faciliter la médiation entre les parties. Cette médiation a une durée initiale de trois mois, à compter du versement intégral de la provision pour la rémunération du médiateur. Quand le Centre de médiation a-t-il demandé une prolongation ?Le 18 novembre 2024, le Centre de médiation a sollicité une prolongation de la mesure. Cette demande fait suite au versement intégral de la provision, effectué le 19 août 2024, comme confirmé par un courriel de Mme [Z] [G]. Quelle décision a pris le juge concernant la mission de médiation ?Le juge a décidé de renouveler la mission de médiation pour une nouvelle période de trois mois. Cette nouvelle période commence le 19 novembre 2024 et se termine le 19 février 2025. Quelles sont les prochaines étapes judiciaires ?L’affaire sera examinée à l’audience de mise en état prévue le 3 mars 2025. Lors de cette audience, les parties devront informer le tribunal de l’issue de la médiation, sous peine de radiation de l’affaire. Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 3 mars 2025. |
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
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2ème chambre civile
N° RG 24/01704 –
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLT
N° MINUTE :
Assignation du :
04 Janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 27 Novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [N], [O], [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1248
DEFENDERESSE
Madame [W] [S] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0059
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MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible de recours
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 24 juin 2024 désignant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,
Vu le courriel du Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024 sollicitant la prolongation de la mesure,
Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 19 août 2024, selon le courriel de Mme [Z] [G] représentant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025.
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée au Centre de médiation des notaires de [Localité 5] par ordonnance du 24 juin 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025,
Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du 3 mars 2025 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.
Faite et rendue à Paris le 27 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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