M. [C], interprète en Dari, a prêté serment lors d’une audience publique concernant M. [T] [J], ressortissant afghan. La requête du Préfet du Var, datée du 30 novembre 2024, visait à prolonger la rétention administrative de M. [T]. Cette décision, fondée sur l’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, a été précédée d’une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire. Le tribunal a finalement décidé de prolonger la rétention de M. [T] pour trente jours, avec exécution provisoire, tout en informant les parties des recours possibles.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire concernant M. [T] ?

M. [C], interprète en langue Dari, a prêté serment lors d’une audience publique concernant la situation de M. [T] [J], un ressortissant afghan né le 20 juin 1997.

La requête a été introduite par M. le Préfet du Var le 30 novembre 2024, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Quelle est la procédure judiciaire suivie dans cette affaire ?

La décision de prolongation de la rétention administrative a été précédée d’une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 6 novembre 2024.

Les parties concernées, y compris le Préfet et le conseil de M. [T], ont été informées de la date et de l’heure de l’audience, permettant ainsi à l’intéressé et à son avocat de prendre connaissance des éléments de la requête.

Quelles ont été les observations des parties lors de l’audience ?

Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation de la mesure de rétention, tandis que M. [T] et son avocat, Me Régis Capdevielle, ont également présenté leurs observations.

Quels sont les motifs de la décision de prolongation de la rétention ?

La décision de prolongation s’appuie sur l’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permet au magistrat de prolonger la rétention en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement.

Les autorités afghanes ont été contactées dès le 1er novembre 2024, avec une relance effectuée le 29 novembre 2024, démontrant que l’administration a pris toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’éloignement de M. [T].

Quelle est la conclusion de la décision du tribunal ?

Le tribunal a décidé de prolonger la rétention de M. [T] pour une durée de trente jours, à compter de l’expiration de la précédente période de vingt-six jours.

Cette décision est assortie de l’exécution provisoire et stipule que la mesure prendra fin au plus tard dans un délai de trente jours. Les parties ont été informées des possibilités de recours contre cette décision.

Quels sont les articles du code qui régissent la prolongation de la rétention ?

L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que le magistrat peut prolonger le maintien en rétention au-delà de trente jours dans certains cas, notamment en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement.

L’article L. 741-3 précise qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, et l’administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Quelles diligences ont été effectuées par l’administration dans cette affaire ?

Les autorités afghanes ont été saisies dès le 1er novembre 2024, et une relance a été effectuée le 29 novembre 2024.

Il ressort des éléments chronologiques que l’administration a accompli, dès le placement en rétention, toutes diligences utiles, nécessaires et suffisantes pour parvenir à l’éloignement de l’intéressé.

Quelles sont les implications de la prolongation de la rétention administrative ?

Au stade actuel de la mesure de rétention administrative, aucune information ne permet d’affirmer avec certitude que l’éloignement ne pourrait pas avoir lieu avant que ne soit épuisé l’ensemble de la durée légale de rétention administrative de 90 jours.

Dans ces conditions, il est justifié d’ordonner la prolongation de rétention pour une durée de trente jours.