L’Essentiel : Le projet de loi vise à renforcer la diffusion et la protection des œuvres créatives sur internet. En réponse à la montée du piratage, il propose des mesures pour garantir les droits d’auteur et soutenir les créateurs. Ce texte, daté du 13 mai 2009, s’inscrit dans un contexte où la protection de la création est essentielle pour encourager l’innovation et la diversité culturelle. Les mots clés associés, tels que HADOPI et droits d’auteur, soulignent l’importance de réguler l’accès aux œuvres tout en préservant la liberté d’expression sur la toile.

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Mots clés : droits d’auteur,piratage,hadopi,création,internet

Thème : Droits d’auteur

A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 13 mai  2009 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :