L’Essentiel : Le programmateur, tel que défini par l’accord du 5 décembre 2008, est un technicien chargé de la programmation musicale des éléments diffusés sur l’antenne, suivant les directives de la direction. En revanche, le directeur des programmes a une autonomie totale dans l’organisation de son travail. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, sauf pour certains emplois saisonniers. L’animateur technicien réalisateur, quant à lui, peut être recruté en CDD d’usage, étant responsable de l’animation d’émissions et de la réalisation de séquences selon les directives établies.

Le programmateur (services types 1 et 2) tel que défini par l’accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires est le technicien ou l’agent de maîtrise qui effectue la programmation, notamment musicale, des éléments à diffuser sur l’antenne, selon le format et les directives définies par la direction alors que le directeur des programmes est un cadre qui encadre et dirige les programmes et les antennes avec une autonomie totale dans l’organisation de son travail. Cet emploi correspond à une activité normale et permanente de la société, ne peut faire l’objet de contrats de travail à durée déterminée d’usage.

Sous réserve des dispositions de l’article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas limitativement énumérés par cet article et notamment pour les emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou pour les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

En revanche, l’emploi d’animateur technicien réalisateur figure dans la liste des emplois qui peuvent être pourvus par CDD d’usage. Il résulte de l’accord collectif du 29 novembre 2007 que l’animateur technicien réalisateur est chargé de l’animation d’une ou plusieurs émissions, il exécute le programme suivant les conducteurs d’antenne et les cahiers des charges préétablis par la direction d’antenne. Il contribue en outre à la réalisation de séquences destinées à l’émission qu’il anime.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du programmateur tel que défini par l’accord du 5 décembre 2008 ?

Le programmateur, selon l’accord du 5 décembre 2008, est un technicien ou un agent de maîtrise responsable de la programmation, notamment musicale, des éléments à diffuser sur l’antenne. Il doit suivre le format et les directives établies par la direction. Ce poste est considéré comme une activité normale et permanente au sein de la société, ce qui signifie qu’il ne peut pas être occupé par un contrat à durée déterminée d’usage.

Quelles sont les conditions pour conclure un contrat de travail à durée déterminée ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être établi que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, conformément à l’article L. 1242-3. Les cas dans lesquels un CDD peut être utilisé sont limitativement énumérés, incluant les emplois saisonniers dont les tâches se répètent chaque année. Ces emplois doivent être en lien avec le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, ou encore dans des secteurs où il est habituel de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

Quel est le rôle de l’animateur technicien réalisateur selon l’accord collectif du 29 novembre 2007 ?

L’animateur technicien réalisateur est chargé de l’animation d’une ou plusieurs émissions. Il exécute le programme en suivant les conducteurs d’antenne et les cahiers des charges préétablis par la direction d’antenne. En plus de son rôle d’animation, il contribue également à la réalisation de séquences destinées à l’émission qu’il anime. Cet emploi peut être pourvu par un CDD d’usage, ce qui signifie qu’il est reconnu comme un poste temporaire dans le cadre de l’organisation des programmes.