Un photographe a poursuivi des salariés pour contrefaçon après que ceux-ci aient utilisé ses photographies sur leurs profils de réseaux sociaux. La facture adressée à l’entreprise n’a pas été considérée comme une cession de droits valable, car le code de la propriété intellectuelle exige une mention distincte des droits cédés. Bien que les photographies aient été reconnues comme œuvres protégées, le photographe n’a pas pu prouver un préjudice financier, ce qui a conduit à une simple interdiction d’utilisation des images pour les salariés concernés, sans dommages et intérêts.