L’Essentiel : La vente de contrefaçons de produits chic dans des grandes surfaces soulève des enjeux juridiques majeurs, notamment en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale. L’affaire Feiyue illustre ce phénomène : des copies de chaussures, reproduisant fidèlement les caractéristiques de la marque, ont été commercialisées, nuisant à son image. Feiyue a investi massivement dans la valorisation de sa marque, établissant des partenariats avec des marques de luxe et participant à des événements culturels. Ces actions ont été reconnues comme des efforts distincts, justifiant une condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme, entraînant des dommages et intérêts significatifs.

Contrefaçon et image de marque

La vente d’une contrefaçon de produit tendance / chic dans une grande surface peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon mais peut également donner prise à la concurrence déloyale dès lors que le produit vendu se trouve déprécié en termes d’image (parasitisme).

La concurrence déloyale tout comme le parasitisme trouvent leur fondement dans l’article 1382 du code civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les agissements parasitaires sont constitués par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser, de ses efforts et investissements et de son savoir-faire.

Affaire Feiyue

En l’espèce, des produits trouvés en vente dans une grande surface Auchan étaient la copie servile des produits commercialisés sous la marque « Feiyue ». Les copies reprenaient les éléments caractéristiques du modèle phare de la société Feiyue International LLC à savoir la forme de la chaussure, la semelle crantée, l’emplacement des chevrons et la gamme de coloris.

La société Feiyue justifiait notamment d’investissements particulièrement importants réalisés afin de valoriser sa marque éponyme ainsi que de partenariats développés avec les marques de luxe CELINE ou AGNES B, de sa participation à des événements culturels afin de lancer de nouvelles collections et d’une mise en vente soignée de ses chaussures.  Ces éléments caractérisaient des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaires.

L’atteinte à la marque a également été retenue au titre de la commercialisation de produits contrefaisants à moindre prix et de moindre qualité, préjudiciable à l’image de la marque (10 000 € de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon et comment peut-elle affecter l’image de marque ?

La contrefaçon se réfère à la reproduction non autorisée d’un produit protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme une marque ou un brevet. Lorsqu’un produit contrefait est vendu, notamment dans des grandes surfaces, cela peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des condamnations pour contrefaçon.

En plus des implications légales, la vente de produits contrefaits peut nuire à l’image de marque de l’entreprise originale. Cela se produit lorsque le produit contrefait est perçu comme de moindre qualité, ce qui peut déprécier la réputation de la marque authentique. Ce phénomène est souvent qualifié de parasitisme, où un concurrent tire profit des efforts et de l’investissement d’une autre entreprise sans en supporter les coûts.

Quels sont les fondements juridiques de la concurrence déloyale et du parasitisme ?

La concurrence déloyale et le parasitisme sont principalement régis par l’article 1382 du code civil français. Cet article stipule que toute action causant un dommage à autrui oblige l’auteur à réparer ce dommage.

Les comportements parasitaires se manifestent lorsque des entreprises profitent des efforts d’une autre sans investir dans leur propre développement. Cela inclut des actions comme la copie de produits, l’imitation de marques, ou l’exploitation de la réputation d’une autre entreprise. Ces pratiques sont considérées comme déloyales et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Quelle est l’affaire Feiyue et quels en sont les enjeux ?

L’affaire Feiyue concerne la vente de produits contrefaits dans une grande surface, qui étaient des copies serviles des chaussures de la marque Feiyue. Ces contrefaçons reproduisaient des éléments distinctifs tels que la forme, la semelle crantée et les coloris des modèles originaux.

La société Feiyue a investi massivement dans la valorisation de sa marque, en établissant des partenariats avec des marques de luxe et en participant à des événements culturels. Ces efforts ont été reconnus comme des éléments distincts de concurrence déloyale, car ils démontrent l’impact négatif que les contrefaçons peuvent avoir sur l’image de marque et les investissements réalisés.

Quelles ont été les conséquences juridiques pour la société ayant vendu les contrefaçons ?

La société qui a commercialisé les produits contrefaisants a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts à Feiyue. Cette décision a été motivée par le préjudice causé à l’image de la marque, en raison de la vente de produits de moindre qualité à des prix inférieurs.

Cette affaire souligne l’importance de protéger les droits de propriété intellectuelle et de maintenir l’intégrité des marques sur le marché. Les entreprises doivent être conscientes des risques associés à la vente de produits contrefaits, non seulement en termes de sanctions financières, mais aussi en ce qui concerne leur réputation et leur position sur le marché.