L’Essentiel : L’affaire Olga Kouklaki illustre l’importance de la reddition des comptes dans la production musicale. La juridiction a ordonné à la société Kwaidan de fournir à l’artiste les relevés d’exploitation de son album « I U Need », entraînant la résiliation de plusieurs contrats. Malgré les arguments de Kwaidan sur les conséquences excessives de cette décision, la cour a jugé que la perte financière serait minime par rapport à son chiffre d’affaires global. Cette affaire souligne la nécessité pour les producteurs de respecter leurs obligations contractuelles envers les artistes, sous peine de résiliation des contrats et de litiges juridiques.

Le non respect de l’obligation de reddition des comptes de l’auteur et artiste emporte résiliation des contrats de cession, d’édition et d’adaptation audiovisuelle ainsi que la résiliation du contrat d’enregistrement exclusif de l’artiste.

Affaire Olga Kouklaki

L’artiste interprète Olga Kouklaki a obtenu gain de cause contre la Société d’édition et de production Kwaidan au titre des manquements de cette dernière.

Résiliation des contrats de l’artiste aux torts de son producteur

La juridiction ordonné à la société Kwaidan de communiquer à l’artiste les relevés année par année de l’exploitation et de l’édition des titres de l’album « I U Need » et a prononcé la résiliation des contrats de licence et de synchronisation y afférents ; a également été prononcé la résiliation des contrats de cession, d’édition et d’adaptation audiovisuelle ainsi que la résiliation du contrat d’enregistrement exclusif de l’artiste.

L’exécution provisoire confirmée

La SARLU Kwaidan a fait valoir en vain que l’exécution provisoire de la mesure de restitution des masters des titres de l’album « Getalife » emporterait des conséquences manifestement excessives pour elle, car elle permettrait à Mme [Y] de faire « presser » des supports phonographiques (vinyles notamment) alors qu’elle ne dispose pas des droits de producteur de phonogramme sur ces enregistrements et n’a pas l’autorisation de la société Kwaidan pour une telle exploitation.

Elle ajoute qu’eu égard à la nationalité grecque de Mme [Y] et au caractère international de ses activités de DJ, elle a « tout lieu de craindre » qu’une telle exploitation contrefaisante puisse intervenir à l’étranger sans le contrôle et à l’insu de la société Kwaidan, lui occasionnant un préjudice irréversible.

Elle soutient que Mme [Y] a d’ores et déjà fait des démarches auprès de plateformes de streaming et de téléchargement de musique en se présentant comme le producteur des enregistrements de l’album « Getalife », alors que le jugement entrepris ne lui accorde en aucun cas cette qualité.

Toutefois, la seule production en pièce 30 d’une capture d’écran d’un site non identifié sur lequel Mme [I] [Y] apparaît en qualité de « productrice » de l’album « Getalife » ne saurait suffire à démontrer qu’elle se serait présentée comme telle auprès des plateformes de streaming et de téléchargement de musique. La mise en demeure adressée le 4 août 2023 par le conseil de la société Kwaidan à Mme [Y] d’avoir à cesser toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage ou communication au public de ses phonogrammes ne saurait suffire à établir que cette dernière aurait procédé à l’exploitation des enregistrements de l’album « Getalife », qui n’est avéré par aucune pièce produite.

Par ailleurs, les seuls faits que Mme [Y] soit de nationalité grecque ou exerce des activités internationales ne permettent nullement de démontrer qu’elle a ou qu’elle va s’adonner à une « activité contrefaisante » au détriment de la société Kwaidan.

La société Kwaidan fait encore valoir que l’exécution provisoire de la résiliation du contrat d’enregistrement exclusif du 19 avril 2007 prononcée par le premier juge conduirait à l’arrêt total de l’exploitation tant pour la société Kwaidan, qui selon l’interprétation de Mme [Y] ne disposerait plus de la cession de ses droits voisins d’artiste interprète du fait de cette résiliation, que pour Mme [Y] qui ne disposerait pas selon la société Kwaidan des droits de producteur de phonogramme lui permettant de procéder à la commercialisation des enregistrements. Cela engendrerait une perte irréversible de chiffre d’affaires pour la société Kwaidan pendant toute la procédure d’appel.

Or, il résulte des pièces produites que les droits contractuels de 8% de Mme [Y] sur les ventes digitales de l’album Getalife pour la période 2016-2022 lui ont rapporté la somme totale de 14,52 euros, ce qui fait un total de ventes digitales de 181,50 euros sur la période, de sorte que la perte de chiffres d’affaires prévisionnelle s’avère minime, surtout si on la rapporte au chiffre d’affaires de la SARLU Kwaidan qui s’élevait à 90.328 euros en 2019 et 77.822 euros en 2020 (année de pandémie), les comptes n’étant plus accessibles depuis cette date au public.

Enfin, la société Kwaidan fait valoir qu’une « telle interdiction d’exploitation nuirait incontestablement à sa réputation et la discréditerait aux yeux du public ».

Toutefois, elle ne rapporte nullement la preuve de ce qu’elle avance, et ce d’autant moins que la publication du jugement n’a pas été ordonnée par le premier juge.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société Kwaidan échoue à rapporter la preuve des circonstances manifestement excessives qu’entraînerait pour elle l’exécution du jugement entrepris.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire Olga Kouklaki ?

L’affaire Olga Kouklaki concerne une dispute juridique entre l’artiste interprète Olga Kouklaki et la Société d’édition et de production Kwaidan. Cette dernière a été accusée de manquements dans ses obligations contractuelles envers l’artiste. La juridiction a statué en faveur d’Olga Kouklaki, ordonnant à la société de lui fournir des relevés détaillés sur l’exploitation et l’édition de ses titres, notamment ceux de l’album « I U Need ». Cela a conduit à la résiliation de plusieurs contrats, y compris ceux de cession, d’édition et d’adaptation audiovisuelle.

Quelles sont les conséquences de la résiliation des contrats pour l’artiste ?

La résiliation des contrats a des implications significatives pour Olga Kouklaki. Elle lui permet de récupérer ses droits sur ses œuvres et de mettre fin à des relations contractuelles jugées non conformes. La juridiction a également prononcé la résiliation des contrats de licence et de synchronisation liés à son album, ce qui signifie qu’elle peut désormais explorer d’autres opportunités sans être liée à la société Kwaidan. Cela lui donne une plus grande liberté artistique et commerciale pour l’avenir.

Quels arguments la société Kwaidan a-t-elle avancés concernant l’exécution provisoire ?

La société Kwaidan a soutenu que l’exécution provisoire de la mesure de restitution des masters des titres de l’album « Getalife » aurait des conséquences excessives. Elle a affirmé que cela permettrait à Mme [Y] de presser des supports phonographiques sans avoir les droits nécessaires, ce qui pourrait entraîner un préjudice irréversible pour la société. De plus, Kwaidan a exprimé des inquiétudes quant à la nationalité grecque de Mme [Y] et à ses activités internationales, craignant qu’elle ne procède à une exploitation contrefaisante à l’étranger.

Comment la juridiction a-t-elle réagi aux préoccupations de Kwaidan ?

La juridiction a rejeté les préoccupations de la société Kwaidan, soulignant que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes pour justifier ses craintes. La simple capture d’écran d’un site où Mme [Y] est présentée comme « productrice » ne prouve pas qu’elle a effectivement agi en tant que telle auprès des plateformes de streaming. De plus, les faits concernant la nationalité de Mme [Y] et ses activités internationales n’étaient pas des preuves suffisantes d’une activité contrefaisante. La juridiction a donc conclu que Kwaidan n’avait pas démontré que l’exécution du jugement entraînerait des conséquences manifestement excessives.

Quelles étaient les implications financières de la résiliation pour Kwaidan ?

Kwaidan a fait valoir que la résiliation des contrats entraînerait une perte irréversible de chiffre d’affaires. Cependant, les preuves présentées ont montré que les droits contractuels de Mme [Y] sur les ventes digitales de l’album « Getalife » étaient minimes, totalisant seulement 14,52 euros pour la période de 2016 à 2022. Comparé au chiffre d’affaires de la société, qui était de 90.328 euros en 2019, cette perte apparente était négligeable. Ainsi, la juridiction a estimé que les préoccupations financières de Kwaidan n’étaient pas suffisamment fondées pour justifier l’annulation de l’exécution provisoire.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire ?

L’affaire Olga Kouklaki met en lumière l’importance de la reddition de comptes dans les contrats d’édition et de production. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques significatives, y compris la résiliation des contrats. De plus, elle souligne que les préoccupations d’une société concernant l’exécution d’un jugement doivent être étayées par des preuves solides. Enfin, cette affaire illustre la nécessité pour les artistes de protéger leurs droits et de s’assurer qu’ils sont traités équitablement par leurs partenaires commerciaux.