La clause de garantie d’éviction dans un contrat de production audiovisuelle peut transférer l’intégralité du risque contentieux au producteur, laissant le diffuseur protégé en cas de litige. Une clause efficace, validée par les tribunaux, stipule que « le Producteur garantit le Diffuseur pour tout recours ou action ayant pour fondement une infraction au droit applicable à la communication audiovisuelle ». Cela inclut les violations, volontaires ou non, par le producteur, telles que l’atteinte à la présomption d’innocence. Cette situation souligne l’importance d’une rédaction précise des clauses pour éviter des conséquences juridiques lourdes.