L’Essentiel : Mrs X et Y, scénaristes d’un film sur le premier Tour de France, ont signé un contrat de cession de droits avec KIEN Productions pour une adaptation audiovisuelle. Cependant, KIEN a décidé d’abandonner le projet en raison d’un film similaire développé par une société du même groupe. Les scénaristes ont poursuivi KIEN pour obtenir réparation, mais les juges ont statué en faveur de la société, considérant qu’elle agissait de bonne foi et qu’elle ignorait l’existence du projet concurrent. Dès qu’elle en a eu connaissance, KIEN a informé les scénaristes de la situation.

Mrs X et Y qui ont écrit le scénario d’un film consacré au premier Tour de France, ont conclu avec la société KIEN Productions un contrat de cession de droits pour une adaptation audiovisuelle.
Suite au projet (développé par une société du groupe à laquelle elle appartient), de produire un film similaire, la société KIEN Productions a informé Mrs X et Y de sa décision d’abandonner la mise en production du film. Mrs X et Y ont poursuivi la société KIEN Productions pour obtenir réparation de leur préjudice mais sans succès.
Les juges ont considéré que la société KIEN Productions était de bonne foi et justifiait de démarches importantes dans le but de parvenir à la réalisation du film. La société KIEN Productions avait apporté la preuve qu’elle ignorait l’existence du projet concurrent au sein du groupe auquel elle appartenait. Dès connaissance du « doublon » elle en avait informé Mrs X et Y.

Mots clés : Coproduction audiovisuelle,production audiovisuelle,rupture abusive,obligation du réalisateur,décision de ne pas produire,producteur,projet concurrent

Thème : Production audiovisuelle – Decision de produire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 mars 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire entre Mrs X, Y et KIEN Productions ?

L’affaire concerne Mrs X et Y, qui ont écrit le scénario d’un film sur le premier Tour de France. Ils ont signé un contrat de cession de droits avec la société KIEN Productions pour une adaptation audiovisuelle de leur œuvre.

Cependant, KIEN Productions a décidé d’abandonner la mise en production du film en raison d’un projet similaire développé par une autre société du même groupe. Cette décision a conduit Mrs X et Y à poursuivre KIEN Productions pour obtenir réparation de leur préjudice.

Quelles ont été les raisons de l’abandon du projet par KIEN Productions ?

KIEN Productions a informé Mrs X et Y de son intention d’abandonner le projet en raison de la découverte d’un projet concurrent au sein du groupe auquel elle appartient.

La société a justifié cette décision en démontrant qu’elle était de bonne foi et qu’elle avait entrepris des démarches significatives pour réaliser le film. Elle a également prouvé qu’elle ignorait l’existence de ce projet concurrent jusqu’à ce qu’il soit porté à sa connaissance.

Quel a été le verdict des juges concernant la demande de Mrs X et Y ?

Les juges ont rejeté la demande de Mrs X et Y, considérant que KIEN Productions agissait de bonne foi. Ils ont reconnu que la société avait pris des mesures importantes pour réaliser le film et qu’elle n’était pas au courant du projet concurrent.

Dès qu’elle a eu connaissance de ce « doublon », KIEN Productions a informé Mrs X et Y, ce qui a été pris en compte dans la décision judiciaire.

Quels sont les mots clés associés à cette affaire ?

Les mots clés associés à cette affaire incluent :

– Coproduction audiovisuelle
– Production audiovisuelle
– Rupture abusive
– Obligation du réalisateur
– Décision de ne pas produire
– Producteur
– Projet concurrent

Ces termes reflètent les enjeux juridiques et les aspects de la production audiovisuelle en lien avec cette affaire.

Quelle est la date et la juridiction de cette décision ?

La décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 16 mars 2006.

Cette juridiction est compétente pour traiter des litiges civils, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle et aux contrats dans le domaine de la production audiovisuelle.