L’Essentiel : Un contrefacteur de bronzes animaliers, faussement attribués à Rodin, a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Il a reproduit des œuvres sans autorisation, trompant ainsi les acheteurs en présentant ses copies comme des pièces originales. Les techniques utilisées, telles que le coulage de bronze sur d’anciens modèles, visaient à masquer la véritable provenance des œuvres. En omettant toute mention de reproduction, il a délibérément cherché à induire en erreur, ce qui constitue un délit de contrefaçon. Cette affaire souligne l’importance du droit moral et des réglementations sur les œuvres d’art.

Affaire Rodin : un an ferme

Il est relativement rare de se retrouver en prison pour contrefaçon. Ce sera pourtant le cas de ce contrefacteur de bronzes animaliers faussement attribués à Rodin (deux ans d’emprisonnement dont un an ferme). Le fraudeur avait effectué ses reproductions sans autorisation des titulaires des droits patrimoniaux avec la volonté délibérée de tromper les acheteurs.

Le contrefacteur avait présenté ses reproductions comme des pièces originales alors qu’il ne s’agissait que de copies obtenues par coulage de bronze sur d’anciens modèles de fonderie ; il s’agissait là d’actes de contrefaçon, d’escroquerie en tromperie sur les qualités substantielles.

Droit moral de l’auteur

Le droit moral permet à l’auteur ou à ses ayants droits, même postérieurement à l’expiration de la protection des droits patrimoniaux, de s’opposer à ce que soit attribuée à l’artiste une oeuvre qui n’émane pas de lui et à tout risque de confusion entre l’oeuvre originale et sa reproduction dès lors que la copie, même si elle présente une certaine qualité-ne peut prétendre égaler l’inspiration originale et le génie de l’auteur.

Décret 11081-255 du 3 mars 1981

Si le non-respect des dispositions de l’article 9 du décret 11081-255 du 3 mars 1981 n’est pas en lui-même de nature à caractériser la contrefaçon puisqu’il a été édicté en vue de prévenir les fraudes et à titre de simple contravention, l’omission de toute mention permettant d’identifier que l’oeuvre est constitutive d’une simple reproduction peut être retenue comme l’un des éléments constitutifs du délit de contrefaçon lorsqu’elle s’inscrit dans un dessein volontaire de faire croire à l’acquéreur ou aux acquéreurs éventuels que l’oeuvre soumise est une oeuvre authentique.

En l’espèce, au-delà de la volonté délibérée du copiste de ne faire apparaître aucune mention permettant d’identifier que les oeuvres fabriquées étaient des reproductions, il ressort des auditions des commissaires-priseurs que le contrefacteur cherchait à masquer son identité du fait de la mauvaise réputation dont il jouissait. Ce dernier présentait systématiquement ses pièces comme des oeuvres anciennes et pouvait retirer ses pièces de la vente lorsque la supercherie était identifiée.

Par ailleurs, la qualité de la fonte et de la ciselure qui étaient effectuées selon les techniques anciennes, les artifices utilisés pour masquer une patine récente ainsi que la mention erronée sur certaines reproductions de noms de fondeurs ayant travaillé avec l’artiste de son vivant étaient de nature à accréditer les dires du contrefacteur ; celui-ci  avait la volonté d’entretenir une confusion sur la provenance de l’oeuvre de nature à faire croire à ses acquéreurs que les reproductions étaient des tirages anciens susceptibles d’être attribués aux artistes reproduits.

Droit applicable aux sculptures

Plusieurs textes ont vocation à s’appliquer spécifiquement aux sculptures en bronze : le décret n° 67-454 du 10 juin 1967 (devenu l’article 98 A 3° de l’annexe III du code général des impôts) qui considère comme oeuvres d’art les fontes de sculpture limitées à huit exemplaires et contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit ; le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 qui impose en ses articles 8 et 9 à tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction de porter la mention « reproduction » de manière visible et indélébile ; l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle qui considère comme oeuvres originales celles créées par l’artiste lui-même ainsi que les exemplaires qu’il a lui-même exécutés en quantité limitée ou qui l’ont été sous sa responsabilité ; l’article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle qui précise que les sculptures sont des oeuvres d’art originales si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées par l’auteur et dans la limite de douze exemplaires, ces exemplaires comprenant les huit prévus par la réglementation fiscale et quatre épreuves d’artiste au plus ; le code déontologique des fonderies d’art, élaboré en 1993, dépourvu de portée réglementaire mais qui précise que les oeuvres de fontes peuvent être produites sous les appellations d’originales, de Multiples, ou de pièce unique.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le verdict dans l’affaire Rodin concernant le contrefacteur de bronzes animaliers ?

Le verdict dans l’affaire Rodin a été prononcé contre un contrefacteur de bronzes animaliers, qui a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme.

Cette décision est relativement rare dans les affaires de contrefaçon, car il est peu fréquent que des individus soient incarcérés pour de tels délits.

Le contrefacteur a été reconnu coupable d’avoir reproduit des œuvres sans l’autorisation des titulaires des droits patrimoniaux, avec l’intention délibérée de tromper les acheteurs en présentant ses reproductions comme des pièces originales.

Quelles étaient les méthodes utilisées par le contrefacteur pour réaliser ses reproductions ?

Le contrefacteur a utilisé des techniques de coulage de bronze sur d’anciens modèles de fonderie pour créer ses reproductions.

Ces méthodes lui ont permis de produire des copies qui, bien que de qualité, n’étaient pas des œuvres originales.

Il a également présenté ces reproductions comme des pièces authentiques, ce qui constitue un acte de contrefaçon et d’escroquerie, car il a trompé les acheteurs sur les qualités substantielles des œuvres.

Quel est le rôle du droit moral de l’auteur dans cette affaire ?

Le droit moral de l’auteur permet à l’artiste ou à ses ayants droit de s’opposer à l’attribution d’une œuvre qui ne provient pas de lui, même après l’expiration des droits patrimoniaux.

Ce droit vise à prévenir toute confusion entre l’œuvre originale et sa reproduction, car une copie, même de qualité, ne peut égaler l’inspiration originale et le génie de l’auteur.

Dans le cas présent, le contrefacteur a violé ce droit en ne respectant pas l’identité de l’œuvre originale, ce qui a contribué à sa condamnation.

Quelles sont les implications du décret 11081-255 du 3 mars 1981 dans cette affaire ?

Le décret 11081-255 du 3 mars 1981 stipule que l’absence de mention permettant d’identifier une œuvre comme une reproduction peut constituer un élément de contrefaçon.

Dans cette affaire, le contrefacteur a délibérément omis de mentionner que ses œuvres étaient des reproductions, cherchant ainsi à tromper les acheteurs.

Les auditions des commissaires-priseurs ont révélé que le contrefacteur tentait de masquer son identité en présentant ses pièces comme des œuvres anciennes, renforçant ainsi l’escroquerie.

Quels textes régissent le droit applicable aux sculptures en bronze ?

Plusieurs textes régissent spécifiquement le droit applicable aux sculptures en bronze.

Le décret n° 67-454 du 10 juin 1967 considère comme œuvres d’art les fontes de sculpture limitées à huit exemplaires et contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit.

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 impose que toute reproduction porte la mention « reproduction » de manière visible et indélébile.

De plus, l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle définit les œuvres originales comme celles créées par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité, dans des quantités limitées.

Ces textes visent à protéger les droits des artistes et à prévenir la contrefaçon.