La Cour de cassation a censuré l’arrêt des juges d’appel concernant la société Eurodirect et la société Euro Direct. Les juges avaient estimé que le dépôt de la marque « Euro Direct » portait atteinte aux droits antérieurs de la société Eurodirect sur sa dénomination sociale. Cependant, la Cour a rappelé que le principe de spécialité des marques doit être évalué en tenant compte du risque de confusion, en examinant tous les produits ou services concernés. De plus, les juges d’appel n’ont pas suffisamment analysé le risque de confusion pour les différentes classes d’enregistrement de la marque incriminée.