Quel est le contexte de l’affaire concernant la chef de produit de KENZO PARFUMS ?

La chef de produit de KENZO PARFUMS a réalisé des photographies lors des tournages de la publicité « Flower by Kenzo » sans que cela ait été prévu.

Elle a ensuite poursuivi son employeur pour contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux, car la société Kenzo avait exploité ces photographies sans son autorisation.

Cette situation soulève des questions sur les droits d’auteur et la titularité des œuvres créées par des salariés dans le cadre de leur travail.

Quels sont les droits d’auteur en jeu dans cette affaire ?

Dans cette affaire, les droits d’auteur en question concernent à la fois les droits patrimoniaux et moraux de la salariée.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’exploiter son œuvre et d’en tirer des revenus, tandis que les droits moraux protègent l’intégrité de l’œuvre et le droit de l’auteur à être reconnu comme tel.

La salariée a affirmé que ses droits avaient été violés lorsque la société Kenzo a utilisé ses photographies sans autorisation.

Quelle a été la décision du tribunal concernant la salariée ?

Le tribunal a donné raison à la salariée, reconnaissant qu’elle avait pris des décisions créatives qui reflétaient son empreinte personnelle dans les photographies.

Il a été établi que, même si des actes préparatoires avaient été réalisés par d’autres, cela ne diminuait pas la contribution personnelle de la salariée.

En conséquence, elle a obtenu une réparation financière pour le préjudice subi.

Quel montant a été accordé à la salariée en réparation de son préjudice ?

La salariée a reçu un total de 40.000 euros en réparation de son préjudice.

Cette somme se décompose en 30.000 euros pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux et 10.000 euros pour l’atteinte à son droit moral d’auteur.

Le tribunal a reconnu l’importance de ces droits dans le cadre de la création artistique et leur protection.

Quelles implications cette affaire a-t-elle pour les droits des salariés créateurs ?

Cette affaire souligne l’importance de clarifier les droits d’auteur des salariés dans le cadre de leur travail.

Elle établit que la présomption de titularité des droits d’auteur, qui s’applique généralement aux œuvres divulguées par une personne morale, ne s’applique pas entre employeurs et salariés.

Cela signifie que les salariés peuvent revendiquer leurs droits sur les œuvres qu’ils créent, même dans un contexte professionnel.