Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien que contestées, étaient jugées suffisantes par la Cour, qui a confirmé le licenciement pour faute grave. Les attestations de collègues et le listing des connexions ont corroboré les accusations, établissant ainsi des indices sérieux de l’usage illicite des moyens de l’employeur.. Consulter la source documentaire.

Quel était le motif du licenciement du salarié ?

Le salarié a été licencié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu et pendant son temps de travail. Plus précisément, il a mis en place un commerce parallèle de vente en ligne de vélos, ce qui constitue un usage illicite des moyens de l’employeur.

Il a utilisé les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos destinés à la vente, ce qui a été considéré comme une violation des règles de l’entreprise. De plus, il a consacré ses heures de travail à des activités liées à cette vente, telles que la mise en ligne d’annonces et l’organisation de visites, ce qui a justifié le licenciement pour faute grave.

Comment l’employeur a-t-il prouvé les actes du salarié ?

L’employeur a pu prouver les actes du salarié grâce à des indices sérieux et concordants, même sans la présence d’un huissier pour établir un constat. Les constatations de la gérante de la SARL ont été corroborées par l’attestation d’une autre salariée, ce qui a renforcé la crédibilité des accusations.

Le salarié a tenté de contester la recevabilité de cette attestation, arguant qu’elle manquait de mentions concernant l’identité de son auteur. Cependant, la Cour a jugé que les exigences de l’article 202 du Code de procédure civile n’étaient pas strictement applicables dans ce cas, permettant ainsi à l’attestation d’être considérée comme valide.

Quelles preuves ont été fournies concernant les connexions internet du salarié ?

Concernant les connexions internet, l’employeur a présenté un listing des connexions effectuées à partir de l’ordinateur professionnel du salarié. Ce listing a montré que le salarié s’était connecté à des sites comme Leboncoin sous des pseudonymes pendant ses heures de travail.

De plus, il a été établi que le lieu de vente des vélos était localisé au siège social de l’employeur, ce qui a ajouté un élément de preuve supplémentaire. Les éléments de preuve, tels que les captures d’écran et les connexions, n’ont pas été jugés obtenus illégalement, ce qui a permis de confirmer le licenciement pour faute grave.

Quelle a été la décision finale concernant le licenciement ?

La décision finale a été de confirmer le licenciement pour faute grave du salarié. Les preuves accumulées, y compris les attestations et les listings de connexions, ont été jugées suffisantes pour établir que le salarié avait effectivement utilisé les ressources de l’entreprise à des fins personnelles.

La Cour a considéré que les indices étaient trop nombreux pour ignorer la manipulation de l’employeur. Ainsi, le licenciement a été validé, soulignant l’importance de respecter les règles de l’entreprise et d’utiliser les ressources professionnelles uniquement à des fins professionnelles.