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En présence d’un ordinateur partagé, la faute du salarié consistant à naviguer, à ses heures de travail, sur des sites pour adultes, est difficilement recevable. Pour établir la réalité de ce grief, un employeur a communiqué une attestation établie par un collègue qui indiquait: — « Tout les matins j’arrive avant A et je regarde c’est historique de navigations, il dit tous les jours je reste tard pour avancer dans le boulot, mais en fait il est sur facebook, ou souvent sur des films pour adultes », — « Comme nous travaillons beaucoup sur l’ordinateur; un jour j’ouvre la page de navigation et une page s’est ouvert en disant attention votre ordinateur risque d’avoir un virus, alors je regarde l’historique tous les matins en arrivant et je constate que A visite tous les soirs (xnxx.com) un site pornographie; à partir de 16h00 quand je partais, et presque tous les jours. » — « lorsque A a était renvoyer, il m’a appelé en disant qu’il était virer et qu’il veut me voir (‘) Alors je décide de le voir à coter de la gare il me fait monter dans sa voiture et me dit fait une lettre pour moi ont ce fera de l’argent, et moi je me suis fait virer a cause des films porno ». Cette attestation ne permettait pas d’établir la date et l’heure desdites connexions, ni de déterminer à partir de quel ordinateur ces sites ont été consultés, ni même l’auteur des consultations litigieuses. De surcroît, l’ordinateur mis à disposition des salariés n’était pas protégé par un mot de passe et le salarié licencié ne disposait pas d’un accès personnel à cet ordinateur (accès au matériel informatique partagé). Dans ces conditions, le seul témoignage du collègue ne présente pas une force probatoire certaine. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la nature de la faute reprochée au salarié ?La faute reprochée au salarié consiste à naviguer sur des sites pour adultes durant ses heures de travail. Cette accusation repose sur des témoignages d’un collègue qui affirme avoir constaté des visites fréquentes sur des sites pornographiques, notamment xnxx.com, après les heures de travail. Cependant, il est important de noter que cette situation se déroule sur un ordinateur partagé, ce qui complique l’établissement de la responsabilité individuelle du salarié. En effet, l’absence de protection par mot de passe et l’accès commun à l’ordinateur rendent difficile la preuve que le salarié en question était le seul à utiliser cet appareil.Quelles preuves l’employeur a-t-il fournies pour justifier le licenciement ?L’employeur a fourni une attestation d’un collègue qui décrit ses observations concernant le comportement du salarié. Ce collègue affirme qu’il a régulièrement vérifié l’historique de navigation et a constaté que le salarié visitait des sites pour adultes, en plus de passer du temps sur Facebook. Cependant, cette attestation présente des lacunes significatives. Elle ne précise pas les dates et heures exactes des connexions, ni l’ordinateur utilisé pour ces visites. De plus, le témoignage repose uniquement sur l’observation d’un tiers, ce qui peut ne pas suffire à établir une preuve solide dans un contexte juridique.Pourquoi l’attestation du collègue n’est-elle pas suffisante ?L’attestation du collègue n’est pas suffisante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle ne fournit pas de détails précis sur les dates et heures des connexions aux sites litigieux. Sans ces informations, il est difficile de prouver que le salarié a effectivement enfreint les règles de l’entreprise. Ensuite, l’ordinateur utilisé n’était pas protégé par un mot de passe, ce qui signifie que d’autres personnes pouvaient également avoir accès à cet appareil et naviguer sur les mêmes sites. Cela soulève des questions sur la responsabilité individuelle du salarié en question. Enfin, le fait que le salarié licencié ait tenté de convaincre son collègue de rédiger une lettre en sa faveur pour obtenir de l’argent soulève des doutes sur la crédibilité de son témoignage. Cela pourrait indiquer une tentative de manipulation de la situation.Quelles sont les implications de l’utilisation d’un ordinateur partagé dans ce contexte ?L’utilisation d’un ordinateur partagé a des implications significatives dans le cadre de cette affaire. D’une part, elle complique l’attribution de la responsabilité individuelle, car plusieurs employés peuvent avoir accès au même appareil et naviguer sur Internet sans que cela soit traçable. D’autre part, l’absence de mesures de sécurité, comme un mot de passe, expose l’entreprise à des risques en matière de protection des données et de comportement inapproprié. Cela souligne l’importance pour les employeurs de mettre en place des politiques claires concernant l’utilisation des ordinateurs partagés et d’assurer un suivi adéquat des activités en ligne. En conclusion, la situation met en lumière la nécessité d’établir des règles précises et des mesures de sécurité pour éviter des malentendus et des abus potentiels dans un environnement de travail partagé. |
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