Dans cette affaire, une personne mise en examen a contesté la divulgation de son nom par des journalistes. Ces derniers ont été protégés par l’exception de bonne foi, car la loi n’interdit pas de mentionner le nom d’une personne sous enquête. Ils ont respecté la présomption d’innocence en rapportant les faits au conditionnel, sans émettre de jugements sur la culpabilité. Cette décision souligne l’importance de l’information judiciaire tout en préservant les droits des individus concernés. La Cour de cassation a ainsi affirmé que la prudence et la réserve sont essentielles dans le traitement médiatique des affaires judiciaires.