La Cour de cassation a statué en faveur de M. X, photographe ayant collaboré au magazine «REALITES» de 1968 à 1970, en requalifiant sa collaboration en contrat de travail. Les juges d’appel avaient précédemment débouté M. X, arguant qu’il ne prouvait pas la possession de la carte de journaliste professionnel et l’absence de lien de subordination avec Hachette Livre. Cependant, la Cour a rappelé que l’article L. 761-2 du Code du travail présume qu’une convention entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel constitue un contrat de travail, indépendamment de la délivrance de la carte professionnelle.