La requalification d’un pigiste en contrat de travail ne dépend pas du volume d’articles rédigés. Pour bénéficier de la présomption de salariat, le pigiste doit prouver que la rédaction constitue son activité principale et qu’il en tire la majorité de ses ressources. Dans une affaire, un rédacteur de « jeuxactu.com » a échoué à démontrer que son activité était sa principale source de revenus, ce qui a conduit à un rejet de sa demande. De plus, l’absence de lien de subordination, caractérisé par des directives de l’employeur, a également joué un rôle dans cette décision.. Consulter la source documentaire.

Quel est le critère principal pour la requalification d’un pigiste en contrat de travail ?

La requalification d’un pigiste en contrat de travail ne dépend pas de la quantité d’articles qu’il rédige. Pour bénéficier des dispositions relatives au statut de journaliste professionnel, le pigiste doit prouver que la rédaction d’articles constitue son activité principale, régulière et rétribuée.

Il doit également démontrer qu’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. Dans le cas du rédacteur de « jeuxactu.com », sa demande de requalification a été rejetée car il n’a pas pu établir que son activité de rédaction était sa principale source de revenus.

Pourquoi l’objet du site « jeuxactu.com » a-t-il pu influencer la décision de requalification ?

L’objet du site « jeuxactu.com » a joué un rôle crucial dans la décision de requalification. Les juges ont noté que le site était détenu par une agence de publicité, ce qui pourrait exclure la qualité de journaliste professionnel.

En effet, la nature de l’activité du site peut influencer la perception de la relation entre le pigiste et l’entreprise. Si le site est principalement axé sur la promotion plutôt que sur l’information, cela peut affecter la reconnaissance du pigiste en tant que journaliste professionnel.

Quels éléments sont nécessaires pour établir un lien de subordination dans un contrat de travail ?

Pour établir un lien de subordination, il est essentiel de démontrer que le pigiste exécute une prestation pour le compte et sous la direction d’un employeur, moyennant rémunération.

Dans le cas du rédacteur, il n’a pas prouvé que ses articles étaient rédigés selon les directives de l’éditeur du site. L’absence de commandes spéciales d’articles par l’éditeur a également été un facteur déterminant dans le rejet de sa demande de requalification.

Quelles sont les conditions pour qu’un pigiste soit considéré comme journaliste professionnel ?

Pour qu’un pigiste soit reconnu comme journaliste professionnel, il doit exercer son activité de manière principale, régulière et rétribuée dans une ou plusieurs entreprises de presse.

Selon l’article L.7111-3 du code du travail, il doit également tirer la majorité de ses ressources de cette activité. Si ces conditions ne sont pas remplies, comme dans le cas du rédacteur de « jeuxactu.com », il ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat réservée aux journalistes professionnels.