L’Essentiel : Le licenciement pour faute grave d’une présentatrice de TV a été validé en raison de sa participation à une interview dénudée sans l’accord de son employeur. Son contrat stipulait que toute communication relative à l’émission devait être approuvée par la direction. Bien que la procédure de licenciement ait été entachée d’un manquement (absence d’entretien préalable), cela n’a pas remis en cause la légitimité du licenciement. Les faits reprochés étaient clairement énoncés, et la nature des photos publiées était incompatible avec l’image de l’émission, rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.

Faute grave de la présentatrice

Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve de l’existence d’une faute grave. La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Dans cette affaire, le licenciement pour faute grave d’une présentatrice TV (Shopping Avenue Matin) a été confirmé, cette dernière avait donné une interview au magazine Entrevue, l’interview et les photographies la représentant dénudée. Un article du contrat de travail de la salariée stipulait que toute communication écrite, interview ou articles relatifs à TELESHOPPING et ses émissions devaient être réalisés avec l’accord préalable du directeur général ou de son représentant et le cas échéant en présence d’un représentant de TELESHOPPING.

Respect de la procédure de licenciement

En l’espèce, s’il est exact que la société n’a pas mis en oeuvre de procédure de licenciement en l’absence d’entretien préalable, ce manquement ne saurait entraîner qu’une indemnisation pour irrégularité de la procédure, non demandée en l’espèce, et non la qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.  La lettre de licenciement mentionnait précisément les faits reprochés à la salariée et énonçait un grief matériellement vérifiable, qui vaut lettre de licenciement et qui permet au juge d’apprécier la réalité et le sérieux de la cause de la rupture.

L’article de presse en cause présentait un lien certain avec l’activité professionnelle de la salariée et celle-ci ne justifiait pas avoir demandé l’autorisation de son employeur conformément aux termes de son contrat. Enfin, eu égard à la nature des photos publiées qui, à tout le moins, ne correspondent pas à l’image de l’émission présentée, le maintien de la salariée dans l’entreprise n’était pas possible et la faute grave privative des indemnités de rupture était donc caractérisée. En conséquence, le licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une faute grave dans le cadre d’un licenciement ?

La faute grave est définie comme un fait ou un ensemble de faits imputables à un salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail.

Cette violation doit être d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Dans le cas d’une présentatrice de télévision, son licenciement pour faute grave a été confirmé en raison de son interview dans un magazine, où elle apparaissait dénudée, ce qui a été jugé incompatible avec son rôle.

Quels étaient les motifs du licenciement de la présentatrice ?

Le licenciement de la présentatrice a été motivé par le non-respect d’une clause de son contrat de travail.

Cette clause stipulait que toute communication écrite ou interview relative à l’émission devait être approuvée par le directeur général ou son représentant.

En ne demandant pas cette autorisation, la présentatrice a violé les termes de son contrat, ce qui a conduit à la décision de licenciement pour faute grave.

La procédure de licenciement a-t-elle été respectée ?

Bien que la société n’ait pas suivi la procédure de licenciement habituelle, notamment l’absence d’entretien préalable, cela n’a pas entraîné la requalification du licenciement.

Le manquement à la procédure a pu donner lieu à une indemnisation pour irrégularité, mais cela n’a pas été demandé dans ce cas.

La lettre de licenciement mentionnait clairement les faits reprochés, permettant ainsi au juge d’évaluer la réalité et le sérieux de la cause de la rupture.

Quel lien y avait-il entre l’article de presse et l’activité professionnelle de la salariée ?

L’article de presse en question avait un lien direct avec l’activité professionnelle de la salariée, car il portait sur sa personne et son image en tant que présentatrice.

Les photos publiées ne correspondaient pas à l’image que l’émission souhaitait projeter, ce qui a été un facteur déterminant dans la décision de licenciement.

La salariée n’a pas pu justifier qu’elle avait demandé l’autorisation de son employeur, ce qui a renforcé la légitimité de la décision de licenciement pour faute grave.