L’Essentiel : l’ARCEPiste du spectacle se distingue par sa capacité à interpréter un rôle à travers la voix ou le geste, offrant ainsi une performance personnelle. En revanche, le présentateur animateur, qui ne joue pas, se limite à lire des textes préécrits pour animer une émission. Les juges ont statué que ces animateurs ne s’engagent pas dans un jeu de scène, ce qui les exclut du statut d’artiste du spectacle. Par conséquent, ils ne bénéficient pas des taux réduits de cotisations fiscales réservés aux artistes, soulignant ainsi la différence entre ces deux professions dans le domaine du spectacle.

Définition de l’artiste du spectacle

L’artiste du spectacle est une personne qui se livre par la voix ou le geste à un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle.

Statut du présentateur

Le présentateur animateur, qui n’est pas un journaliste, dit à l’antenne des textes qu’il a rédigés afin de présenter une émission, un invité, une séquence ou encore de faire le lien entre elles.  Les juges ont considéré que les animateurs ne se livrent à aucun jeu de scène impliquant une interprétation personnelle du message qu’ils délivrent aux seules fins d’informer les auditeurs.  Au sens fiscal, les animateurs présentateurs d’une société n’ont pas la qualité d’artiste du spectacle de sorte que les taux réduits de cotisations ne sont pas applicables à leur rémunération.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un artiste du spectacle ?

L’artiste du spectacle est défini comme une personne qui s’exprime par la voix ou le geste dans le cadre d’un jeu de scène.

Cette expression implique une interprétation personnelle, ce qui signifie que l’artiste apporte sa propre vision et son style à la performance.

Cela peut inclure des disciplines variées telles que le théâtre, la danse, la musique, et d’autres formes d’art vivant.

L’interprétation personnelle est essentielle, car elle permet à l’artiste de se connecter avec le public de manière unique et authentique.

Quel est le rôle d’un présentateur animateur ?

Le présentateur animateur a pour rôle principal de communiquer des textes qu’il a rédigés à l’antenne.

Il présente des émissions, des invités, ou des séquences, et fait le lien entre ces différents éléments.

Contrairement à un journaliste, le présentateur ne s’engage pas dans un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle.

Les juges ont statué que cette absence d’interprétation personnelle signifie que les animateurs ne sont pas considérés comme des artistes du spectacle.

Quelle est la distinction fiscale entre un artiste du spectacle et un présentateur ?

Sur le plan fiscal, la distinction entre un artiste du spectacle et un présentateur animateur est significative.

Les animateurs présentateurs d’une société ne bénéficient pas du statut d’artiste du spectacle.

Cela a des implications directes sur les cotisations sociales, car les taux réduits de cotisations ne s’appliquent pas à leur rémunération.

Cette classification est importante pour la gestion des droits et des obligations fiscales des professionnels du spectacle et des médias.