M. X. a saisi le juge des référés pour contester un article du journal Sud-Ouest, intitulé « soupçonné de harcèlement », arguant qu’il portait atteinte à sa présomption d’innocence. Sa demande a été rejetée pour cause de prescription, conformément à l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article impose au demandeur d’introduire l’instance dans un délai de trois mois suivant la publication des propos incriminés, ainsi que de réitérer un acte de procédure dans le même délai. Dans ce cas, un délai supérieur à trois mois s’était écoulé entre deux versions de ses conclusions.