Préjudice moral des scénaristes en cas de rupture de contrat

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Préjudice moral des scénaristes en cas de rupture de contrat
Un dialoguiste évincé d’une série TV peut réclamer des dommages pour préjudice moral contre le producteur si la rupture de son contrat nuit à sa réputation. Bien que ces ruptures soient courantes dans l’audiovisuel, les juges ont reconnu qu’elles peuvent causer un préjudice direct, ternissant la notoriété d’un auteur reconnu. Dans une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 juin 2012, un montant de 5000 euros a été accordé en réparation, soulignant l’importance de la protection des droits des scénaristes face à des ruptures contractuelles injustifiées.

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