Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’une association visant à sanctionner Zaléa TV pour avoir diffusé un programme en arabe sans sous-titrage français. L’ARCOM avait déjà mis en garde la chaîne concernant le respect du pluralisme et de l’usage de la langue française. Les juges ont souligné que L’ARCOM avait la liberté d’apprécier la nécessité de sanctions, sous contrôle judiciaire. Étant donné que l’émission n’était plus diffusée, L’ARCOM n’a pas commis d’erreur manifeste en choisissant de ne pas sanctionner Zaléa TV. Cette décision souligne le pouvoir d’appréciation de L’ARCOM dans le cadre de ses obligations.