L’Essentiel : Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] depuis le 5 janvier 2025, suite à une décompensation délirante. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement, et il est assisté par Me Maimouna HAIDARA. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a exprimé son souhait de rester hospitalisé, bien que son état de santé demeure fluctuant. Le juge des libertés a ordonné la poursuite de son hospitalisation complète, considérant que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et nécessitent une surveillance médicale constante.

Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5]. Il est assisté par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. La personne à l’origine de la saisine est le directeur de l’établissement, tandis que sa tutrice, Madame [D] [T], est absente. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 13 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 5 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier [5] a décidé de l’admission de Monsieur [W] [O] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 10 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre cette hospitalisation. Le ministère public a exprimé son avis par écrit le 13 janvier 2025.

Audience et observations

Lors de l’audience du 14 janvier 2025, Me Maimouna HAIDARA a présenté les observations de Monsieur [W] [O]. L’affaire a été mise en délibéré à cette date.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux du patient rendent impossible son consentement et qu’un soin immédiat soit nécessaire. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours suivant l’admission.

État de santé de Monsieur [W] [O]

Monsieur [W] [O] a été hospitalisé sous contrainte à la demande de sa tutrice pour une décompensation délirante dans un contexte de consommation de toxiques. Les certificats médicaux indiquent un état fluctuant, avec des moments de lucidité et d’autres de délire. Son comportement est jugé instable et imprévisible, et il refuse de participer aux activités thérapeutiques.

Déclaration de Monsieur [W] [O]

Lors de l’audience, Monsieur [W] [O] a déclaré qu’il se sentait bien depuis son hospitalisation et souhaitait y rester. Les documents du dossier confirment que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et nécessitent une surveillance médicale constante.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O]. Les dépens sont laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. La décision a été rendue à Bobigny le 14 janvier 2025.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions légales pour l’hospitalisation complète d’une personne atteinte de troubles mentaux ?

Selon l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement que lorsque deux conditions sont réunies :

1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;

2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

Ces dispositions visent à protéger les droits des patients tout en garantissant la sécurité des soins nécessaires à leur état.

Quel est le rôle du juge des libertés et de la détention dans la poursuite de l’hospitalisation complète ?

L’article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique stipule que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure.

Cette décision doit intervenir avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée. Cela garantit un contrôle judiciaire sur la mesure d’hospitalisation, permettant ainsi de protéger les droits des patients.

Quels éléments sont pris en compte pour justifier la poursuite de l’hospitalisation complète ?

Dans le cas de Monsieur [W] [O], plusieurs éléments ont été pris en compte pour justifier la poursuite de son hospitalisation complète.

Le certificat médical des 24 heures a indiqué un état fluctuant du patient, avec des moments de désorientation et d’autres où il était plus en phase avec la réalité.

De plus, l’avis motivé du 10 janvier 2025 a souligné un comportement instable et imprévisible, une humeur triste, et un discours flou et délirant.

Ces éléments montrent que l’état mental de Monsieur [W] [O] nécessite des soins constants et une surveillance médicale, justifiant ainsi la poursuite de son hospitalisation.

Quelles sont les conséquences de la décision du juge des libertés et de la détention ?

La décision du juge des libertés et de la détention a plusieurs conséquences.

Tout d’abord, elle ordonne la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O], ce qui signifie qu’il continuera à recevoir les soins nécessaires à son état.

Ensuite, cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, ce qui permet à la décision d’entrer en vigueur immédiatement, sans attendre un éventuel appel.

Enfin, les dépens sont laissés à la charge de l’État, ce qui signifie que les frais liés à cette procédure ne seront pas à la charge du patient ou de sa famille.