Le portrait du Che, immortalisé par Korda, demeure protégé par le droit d’auteur en raison de son originalité. Toute utilisation de cette photographie, que ce soit pour des œuvres dérivées ou des produits dérivés, constitue une contrefaçon. La reproduction de l’image n’est pas libre de droits, conformément aux articles L 113-2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle. Le tribunal a confirmé que l’association Les Amis du Virage Sud avait porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l’auteur, entraînant des sanctions financières pour violation de ces droits.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la protection juridique de l’œuvre photographique de Korda ?

L’œuvre photographique de Korda, notamment le célèbre portrait du Che en béret, est protégée par le droit d’auteur en raison de son originalité. Cette protection est renforcée par le droit au respect de l’œuvre, qui interdit toute modification ou utilisation non autorisée.

Les actes de contrefaçon incluent toutes les utilisations de cette photographie pour créer des œuvres dérivées, comme des toiles ou des produits dérivés. Cela signifie que toute exploitation commerciale sans autorisation constitue une violation des droits de l’auteur.

Quelles sont les implications des articles L 113-2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle ?

Les articles L 113-2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle stipulent que la reproduction ou la représentation d’une œuvre protégée n’est pas libre de droits. Cela signifie que toute utilisation de l’œuvre de Korda, y compris sa reproduction sur des produits dérivés, nécessite l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.

Ces articles visent à protéger les droits des créateurs en garantissant qu’ils contrôlent l’utilisation de leurs œuvres et reçoivent une compensation pour leur exploitation. En conséquence, toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Quels ont été les faits et la procédure dans l’affaire concernant l’association Les Amis du Virage Sud ?

L’affaire a débuté lorsque l’association Les Amis du Virage Sud a utilisé la photographie « Guerillero Heroico » de Korda pour créer des sérigraphies sur divers produits, tels que des vêtements et des accessoires. Cette utilisation a été constatée par Mme [R], qui a ensuite mis en demeure l’association de cesser cette exploitation.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu un jugement en juillet 2020, condamnant l’association à indemniser les ayants droit de Korda pour atteinte à leurs droits d’auteur et à leur droit moral. L’association a ensuite interjeté appel de cette décision.

Quelles étaient les demandes de l’association Les Amis du Virage Sud en appel ?

En appel, l’association Les Amis du Virage Sud a demandé à la cour de déclarer l’appel recevable et bien fondé, d’infirmer le jugement du tribunal de Nanterre, et de débouter les intimées de toutes leurs demandes.

Elle a également contesté la qualification de contrefaçon, affirmant que l’œuvre utilisée n’était pas celle de Korda mais celle de [A] [T], qui serait libre de droits. L’association a soutenu que les intimés n’avaient pas prouvé que le personnage du Che sur les produits litigieux était une reproduction de la photographie de Korda.

Comment la cour a-t-elle statué sur les atteintes aux droits d’auteur et au droit moral ?

La cour a confirmé le jugement de première instance, considérant que l’œuvre de Korda était protégeable par le droit d’auteur en raison de son originalité. Elle a également retenu que l’association Les Amis du Virage Sud avait porté atteinte aux droits moraux de Mme [I] [O] et aux droits patrimoniaux de la société Légende Global.

La cour a évalué le préjudice moral à 3 000 euros pour la violation du droit moral et à 5 000 euros pour le préjudice économique. Elle a également interdit à l’association toute reproduction ou exploitation de l’œuvre photographique de Korda.

Quelles sanctions ont été imposées à l’association Les Amis du Virage Sud ?

L’association Les Amis du Virage Sud a été condamnée à payer des indemnités pour atteinte aux droits d’auteur et à son droit moral. En plus des sommes dues aux ayants droit, la cour a également infligé une amende civile de 2 000 euros pour abus de procédure.

De plus, l’association a été condamnée à supporter les dépens de l’instance, ce qui signifie qu’elle doit couvrir les frais de justice liés à l’affaire. La cour a ainsi confirmé la décision du tribunal de Nanterre dans son intégralité.