Action prochaine du Gouvernement

Le Gouvernement œuvre effectivement à une interdiction ou du moins à une restriction d’accès des mineurs aux sites pornographiques. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l’accès des enfants aux images pornographiques et sur l’éducation à la sexualité, en complément d’un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l’accès des mineurs à la pornographie.

Groupe de travail interministériel

Le 2 mars 2018, à l’occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d’un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l’interdiction d’accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d’une charte d’engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques devraient être proposées à la fin de l’année 2018.

Les pistes exploitées

Le dispositif français pourrait s’inspirer des solutions existantes à l’étranger. Le gouvernement britannique a par exemple, décidé, en juillet 2017, d’imposer aux sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs britanniques. Les contrevenants s’exposent à une amende de 250 000 livres (285 000 euros) et au blocage de leur site par les FAI.  Le Royaume-Uni a laissé aux sites la responsabilité de se doter de leurs propres systèmes de vérification. Plusieurs pistes existent. Ils pourraient par exemple demander un numéro de carte de crédit – mais cela exclut de facto toutes les personnes majeures n’en disposant pas. A noter qu’en utilisant, par exemple, des VPN (virtual private networks ; réseaux privés virtuels), des programmes simples à installer, et parfois gratuits, l’internaute pourra se connecter à un site X via un autre pays …