La société Enigma Software a remporté 40 000 euros pour concurrence déloyale contre un éditeur d’antivirus. Ce dernier bloquait les logiciels SpyHunter et RegHunter, les qualifiant de programmes potentiellement malveillants, ce qui nuisait à la réputation d’Enigma et à ses ventes en France. Le tribunal de commerce de Paris a confirmé sa compétence, soulignant que le dommage s’est matérialisé sur le marché français, malgré le développement du logiciel aux États-Unis. Enigma a également engagé une procédure aux États-Unis pour obtenir réparation, tandis que l’exception de litispendance a été rejetée en raison de l’absence de certaines parties dans l’affaire américaine.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.