La comparaison entre les marques POLITICLY et POLITICO révèle des similitudes visuelles et phonétiques significatives. Les deux dénominations partagent la séquence d’attaque POLITIC-, ce qui leur confère une apparence proche. Phonétiquement, elles présentent un rythme identique et des sonorités similaires, rendant la substitution de la voyelle O par LY peu perceptible. L’argument du déposant sur la sonorité dynamique de POLITICLY par rapport à la douceur de POLITICO ne convainc pas, car le consommateur moyen pourrait ne pas percevoir cette différence. Ainsi, l’impression d’ensemble entre les deux signes est très proche, entraînant un risque de confusion pour le public.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les éléments visuels et phonétiques qui rapprochent les marques POLITICLY et POLITICO ?

Les marques POLITICLY et POLITICO présentent des similitudes visuelles et phonétiques notables. Visuellement, elles sont de longueur proche, avec respectivement neuf et huit lettres.

Elles partagent également la longue séquence d’attaque « POLITIC-« , ce qui leur confère une apparence très similaire.

Phonétiquement, les deux marques possèdent un rythme identique en quatre temps et des sonorités d’attaque et centrales identiques, à savoir [po-li-tik].

La substitution de la voyelle « O » par « LY » dans POLITICLY n’introduit qu’une différence phonétique légère, renforçant ainsi la perception de similarité entre les deux marques.

Quel est l’argument du déposant concernant la sonorité des marques et comment a-t-il été rejeté ?

Le déposant a soutenu que la marque POLITICLY aurait « une sonorité dynamique et se terminerait de manière abrupte », tandis que POLITICO aurait « une sonorité très douce et chantante ».

Cependant, cet argument a été rejeté car il n’existe aucune preuve que le consommateur perçoive cette différence de manière significative.

Les dénominations restent dominées par la séquence d’attaque commune « POLITIC-« , ce qui crée une impression d’ensemble très proche entre les deux marques.

Ainsi, la perception du consommateur ne serait pas influencée par les nuances sonores évoquées par le déposant.

Quels services ont été considérés comme similaires entre les deux marques ?

Les services de la demande d’enregistrement contestée, tels que « Télécommunications », « communications radiophoniques », et « mise à disposition de forums en ligne », ont été jugés identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure POLITICO.

Les services de télécommunication, qui incluent la transmission de données et de messages, partagent la même nature, objet et destination que ceux de la marque antérieure.

De plus, les services d’« agences de presse » et d’« informations » ont été considérés comme similaires, car ils visent à fournir des informations au public, tout comme les services de la marque antérieure.

Quelles différences ont été notées entre certains services des deux marques ?

Certaines catégories de services, comme « publication de livres » et « production de films cinématographiques », ont été jugées non similaires aux services de la marque antérieure.

Ces services sont considérés comme ayant des objectifs distincts, ne visant pas directement à divertir ou instruire le public.

Par exemple, le service de « prêt de livres » ne s’inscrit pas nécessairement dans le cadre des services éducatifs de la marque antérieure, ce qui empêche de les considérer comme similaires.

Ainsi, le public ne serait pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Quelle a été la conclusion finale concernant la demande d’enregistrement de POLITICLY ?

La conclusion finale a été que la dénomination contestée POLITICLY ne pouvait pas être adoptée comme marque pour désigner des services en partie identiques et similaires à ceux de la marque antérieure POLITICO.

L’opposition a été partiellement reconnue, justifiant le rejet de la demande d’enregistrement pour plusieurs services, notamment ceux liés aux télécommunications et à l’éducation.

Cela signifie que, malgré certaines similarités, la demande d’enregistrement ne peut pas coexister avec les droits antérieurs de la société opposante sans créer un risque de confusion pour le public.

Ainsi, la protection des droits de propriété intellectuelle a été maintenue dans ce cas.