L’Essentiel : La Cour d’appel a confirmé le risque de confusion entre les marques « Pocket » et « Pocketbook ». Utilisée pour une quinzaine de modèles de liseuses, la marque « Pocketbook » a été jugée contrefaisante, car elle reprend intégralement l’élément « pocket » de la marque originale. Malgré des différences visuelles, les similitudes phonétiques et conceptuelles, ainsi que la nature des produits, renforcent cette confusion. Les consommateurs, en raison de la notoriété de « Pocket », pourraient croire à une origine commune des produits, soulignant l’importance de choisir un nom de domaine distinctif pour éviter de tels litiges.

Affaire pocketbook.com

Sévère revers pour le site pocketbook.com (Pocketbook USA Inc) : la société Univers Poche a obtenu la confirmation du délit de contrefaçon de sa marque « Pocket ». La marque contrefaisante pocketbook était utilisée pour désigner une quinzaine de modèles de liseuses et plusieurs centaines de livres électroniques. Cette décision invite à se montrer particulièrement vigilant dans le choix d’un nom de domaine incluant la marque préexistante d’un tiers (lorsque les services ou produits sont similaires).

Risque de confusion établi

La Cour d’appel a confirmé l’existence d’un risque de confusion entre les marques « Pocket » et la marque « Pocketbook ». Le produit exploité sous la marque « Pocketbook », à savoir une liseuse (mais pas une tablette numérique) est similaire aux produits et services de la classe 9 pour lesquels la marque « Pocket » a été enregistrée.

Il résulte des enseignements de la juridiction communautaire (CJUE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki Kaisha / Metro-Goldwyn-Mayer Inc) que pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent et complémentaire.

Les produits opposés répondent à une commune finalité, à savoir permettre au consommateur, évoluant désormais dans un univers imprégné d’électronique, d’accéder à la lecture, en répondant à un même besoin de connaissance. Ces produits sont susceptibles d’emprunter les mêmes canaux de distribution (librairies Decitre, Fnac, Eyrolles, Cultura, ePagine …).

Indépendamment du fait que le produit « Pocketbook » pourrait offrir un surplus de fonctionnalités, la société Univers Poche exploite des produits complémentaires pouvant conduire le public auxquels ils sont destinés, à savoir le grand public doté d’une attention moyenne, à leur attribuer une origine commerciale commune.

Appréciation des similarités

Visuellement, si les signes opposés (que le consommateur appréhendera comme un tout sans procéder à leur décomposition) présentent une architecture dissemblable du fait de leurs longueurs respectives, le signe second reprend à l’identique en attaque l’élément « pocket » constituant le signe premier en son intégralité. Le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif de référence sera d’autant plus conduit à les rapprocher que la marque « Pocket » jouit d’une reconnaissance ancienne et importante qui renforce sa distinctivité intrinsèque.

Phonétiquement, quand bien même, prononcées en leur entier, les marques opposées ont un rythme et une prononciation qui se distinguent par la syllabe finale de la marque « Pocketbook », il n’en reste pas moins que les deux syllabes d’attaque, identiques et d’une distinctivité élevée s’agissant du signe premier, se prononceront de la même manière.

Intellectuellement l’ensemble « Pocketbook » n’a pas, en soi, une signification claire et immédiate lui permettant de se détacher de la marque « Pocket », distinctive en ce qu’elle sert à désigner, non pas une pièce de tissu dans un effet vestimentaire mais des supports permettant la lecture, et jouissant, en tant que marque, d’une réputation élevée auprès du public concerné ;  l’adjonction de l’élément « book » ne modifie pas la perception de l’élément « pocket ».

L’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des marques opposées est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise dans son intégralité d’une marque première jouissant d’un fort degré de réputation, et des facteurs de rapprochement visuels, phonétiques et conceptuels ci-avant retenus, ceci combiné à la similarité des produits en cause, à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à attribuer aux produits qu’elles désignent une origine commune en pensant qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision rendue concernant le site pocketbook.com ?

La décision rendue par la Cour d’appel a confirmé que le site pocketbook.com, exploité par Pocketbook USA Inc, a commis un délit de contrefaçon de la marque « Pocket » appartenant à la société Univers Poche.

Cette décision est particulièrement significative car elle souligne l’importance de choisir un nom de domaine qui ne porte pas atteinte à une marque préexistante, surtout lorsque les produits ou services offerts sont similaires.

En l’occurrence, la marque contrefaisante « Pocketbook » était utilisée pour désigner une quinzaine de modèles de liseuses et plusieurs centaines de livres électroniques, ce qui a conduit à la reconnaissance du risque de confusion entre les deux marques.

Quels sont les éléments qui ont conduit à établir un risque de confusion ?

La Cour d’appel a établi un risque de confusion entre les marques « Pocket » et « Pocketbook » en se basant sur plusieurs critères.

Tout d’abord, la nature des produits concernés, à savoir des liseuses, est similaire à ceux pour lesquels la marque « Pocket » a été enregistrée.

Ensuite, la juridiction a pris en compte des facteurs tels que la destination des produits, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent et complémentaire.

Les deux marques répondent à un besoin commun : permettre aux consommateurs d’accéder à la lecture dans un environnement électronique.

De plus, les canaux de distribution sont également similaires, ce qui augmente le risque de confusion pour le consommateur.

Comment la similarité visuelle et phonétique des marques a-t-elle été appréciée ?

La Cour a noté que, visuellement, bien que les marques « Pocket » et « Pocketbook » présentent des différences en termes de longueur, l’élément « pocket » est repris intégralement dans « Pocketbook ».

Cela signifie que le consommateur, en général, appréhende les marques comme un tout, ce qui renforce la perception de similarité.

Phonétiquement, même si les marques se distinguent par leur syllabe finale, les deux premières syllabes, « pocket », sont identiques et se prononcent de la même manière, ce qui contribue également à la confusion.

Intellectuellement, l’élément « book » n’apporte pas une signification suffisamment distincte pour dissocier les deux marques, renforçant ainsi l’impression d’une origine commune.

Quelles sont les implications de cette décision pour les entreprises ?

Cette décision a des implications importantes pour les entreprises, notamment en matière de choix de noms de marque et de noms de domaine.

Elle souligne la nécessité d’effectuer des recherches approfondies avant de choisir un nom qui pourrait être similaire à une marque existante, surtout dans des secteurs concurrentiels.

Les entreprises doivent être conscientes des risques juridiques associés à la contrefaçon de marque, qui peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des pertes financières.

En outre, cette affaire rappelle l’importance de la distinctivité des marques et de la reconnaissance par le public, qui peuvent jouer un rôle crucial dans les décisions judiciaires concernant la contrefaçon.

Les entreprises doivent donc veiller à protéger leurs marques et à éviter toute confusion qui pourrait nuire à leur réputation.