Dans le cadre des ventes immobilières, les plaquettes publicitaires ne sont généralement pas considérées comme des documents contractuels. Un acheteur, insatisfait de l’isolation phonique de son bien, a tenté de tenir le promoteur responsable, mais sans succès. La plaquette vantait un cadre de vie paisible, sans préciser d’engagement sur l’isolation interne. En réalité, les nuisances provenaient de l’appartement supérieur, et l’expert a confirmé que le logement respectait les normes acoustiques en vigueur. Ainsi, aucune faute n’a été établie à l’encontre du promoteur, qui n’avait pas promis l’absence de bruits de voisinage.