Conditions de la protection
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée de son action en contrefaçon contre le journaliste auteur du livre « Le plus grand trafiquant de l’Occupation / L’affaire Szkolnikoff ».
Originalité des ouvrages d’histoire
L’ouvrage était présenté comme écrit presque exclusivement à partir du dépouillement des archives originales et se lisait par endroits comme un roman policier. La professeure a dénoncé un « pillage » d’éléments de son ouvrage tandis que le journaliste affirmait avoir simplement repris les documents originaux dont elle s’était servie.
Originalité exclue
S’agissant de la retranscription d’éléments d’archives (interrogatoires de 1946 et 1947 d’un procès public et d’une correspondance allemande de 1943) accessibles publiquement, même s’ils résultaient de recherches et de la consultation des fonds concernés, l’originalité n’a pas été retenue. Les passages repris représentaient au total moins de 5% de l’ouvrage. Les développements revendiqués ne procédaient pas d’un effort créatif empreint de la personnalité de l’auteur. Pour les autres éléments, les juges s’en sont tenus à la règle selon laquelle les informations recueillies sont de libre parcours.
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