Une société cliente d’Orange a subi un piratage de son standard téléphonique, entraînant des frais d’appels frauduleux s’élevant à près de 13 000 euros. Orange a refusé de rembourser, arguant qu’elle n’assurait ni la gestion ni la maintenance du matériel piraté. Bien que la société ait reconnu que la cliente n’était pas à l’origine des consommations, elle n’a pas fourni de preuves suffisantes concernant les tarifs appliqués ni les factures des opérateurs étrangers. En l’absence de ces éléments, le tribunal a débouté Orange de ses demandes de paiement.. Consulter la source documentaire.

Quel incident a eu lieu avec le standard téléphonique de la société ?

La société a subi un piratage de son standard téléphonique, également connu sous le nom de PABX IP (Private Automatic Branch Exchange). Ce système a été installé par un prestataire extérieur, et la société Orange, son fournisseur de services téléphoniques, a informé la cliente d’une fraude avérée.

Cette fraude a entraîné des appels en très grand nombre vers des pays comme la Gambie, l’Azerbaïdjan et l’Érythrée, générant des frais d’environ 13 000 euros. Ce type de piratage est souvent lié à des attaques où des hackers exploitent des systèmes de télécommunication pour passer des appels à des tarifs élevés, souvent vers des destinations internationales.

Pourquoi Orange a-t-elle refusé de rembourser les frais liés à la fraude ?

Orange a refusé la demande de remboursement de la société en invoquant qu’elle n’assurait ni la gestion ni la maintenance du matériel qui a été piraté. Cela signifie qu’Orange ne se considère pas responsable des appels frauduleux, car elle n’était pas en charge de la sécurité ou de l’entretien du système téléphonique.

De plus, Orange a souligné que la défenderesse avait été informée de la fraude et qu’elle avait reconnu devoir payer certaines communications qui figuraient sur le relevé d’appels. Cela a conduit à la conclusion qu’elle n’était pas à l’origine des consommations excessives, mais cela n’a pas suffi à convaincre Orange de rembourser les frais.

Quelles sont les lacunes dans la gestion de la facturation par Orange ?

Les conditions tarifaires des communications dans le cadre de l’abonnement de la défenderesse n’ont pas été fournies, ce qui soulève des questions sur la transparence des tarifs appliqués. Orange n’a pas expliqué comment les prix des appels ont été calculés dans la facture contestée.

De plus, la société n’a pas présenté les factures des opérateurs étrangers qui ont été sollicités pour ces appels. En l’absence de preuves tangibles du montant de la créance, le tribunal a décidé de débouter Orange de ses demandes, soulignant ainsi une défaillance dans la gestion de la facturation et la communication des informations nécessaires.