: Selon le code des usages, l’éditeur doit informer l’auteur de tout pilonnage significatif. Le contrat d’édition précise qu’en cas de surplus de stock, l’éditeur peut pilonner ou solder des exemplaires, après avoir informé l’auteur deux mois à l’avance. Ce dernier dispose d’un mois pour décider de racheter tout ou partie du stock au coût de fabrication. En cas de pilonnage total, une notification par lettre recommandée est requise. Toutefois, il a été jugé que l’auteur ne pouvait exiger d’être informé de tous les pilonnages, notamment ceux des invendus abîmés, dépourvus de valeur marchande.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’un pilonnage ?

Le pilonnage désigne la destruction ou la vente à prix réduit d’exemplaires d’une œuvre qui ne se vendent pas.

Cette pratique est mise en œuvre par l’éditeur pour réduire son stock d’œuvres littéraires.

Le pilonnage est donc une mesure de gestion des inventaires, permettant à l’éditeur de libérer de l’espace et de minimiser les coûts liés à la conservation d’œuvres invendues.

Quels sont les droits de l’auteur en cas de pilonnage ?

L’auteur a plusieurs droits en cas de pilonnage. Tout d’abord, il doit être informé de tout pilonnage significatif par l’éditeur.

Il a également le droit de racheter tout ou partie du stock au coût de fabrication, ce qui lui permet de récupérer des exemplaires de son œuvre.

Pour exercer ce droit, l’auteur doit respecter les délais de notification, qui sont généralement de deux mois pour un pilonnage partiel et d’un mois pour un pilonnage total.

Que se passe-t-il si l’auteur ne répond pas à la notification de l’éditeur ?

Si l’auteur ne fait pas connaître sa décision dans le délai imparti, l’éditeur est libre de procéder au pilonnage ou à la vente du stock.

Cela signifie que l’auteur perd son droit de rachat et ne peut pas s’opposer à la destruction ou à la vente des exemplaires invendus.

Cette situation souligne l’importance pour l’auteur de rester attentif aux notifications de l’éditeur afin de protéger ses intérêts.

Pourquoi la clause de pilonnage est-elle importante ?

La clause de pilonnage est un mécanisme essentiel qui équilibre les droits de l’auteur et les besoins de l’éditeur.

Elle permet à l’éditeur de gérer efficacement ses stocks tout en offrant à l’auteur une opportunité de racheter ses œuvres.

Cela garantit une certaine protection contre la perte de valeur des créations de l’auteur, tout en permettant à l’éditeur de maintenir un inventaire viable.

Comment la clause de pilonnage est-elle interprétée juridiquement ?

L’interprétation juridique de la clause de pilonnage a été clarifiée dans certaines affaires judiciaires.

Il a été déterminé que l’auteur ne pouvait pas exiger d’être informé de tous les types de pilonnage, notamment ceux liés aux invendus abîmés.

La cour a également souligné que la faculté de rachat ne s’applique pas à des ouvrages sans valeur marchande, car un déstockage ne se justifie que lorsque les stocks dépassent les besoins réels.