L’Essentiel : Karine Ferri a été déboutée de son action en diffamation contre le magazine Voici, qui avait publié un titre insinuant qu’elle avait posé pour des photographies à caractère pornographique. Selon la décision, une telle allégation, bien que précise, ne constitue pas une atteinte à l’honneur, car poser pour des clichés pornographiques n’est ni une infraction pénale ni un comportement moralement répréhensible. La loi encadre la diffusion de ces images, mais ne prohibe pas leur prise. Ainsi, les propos du magazine n’ont pas été jugés diffamatoires, respectant la libre appréciation de chacun sur son intimité.

Voici mis hors de cause

La présentatrice Karine Ferri a été débouté de son action en diffamation contre le magazine Voici. Ce dernier avait titré « Les photos interdites Karine Ferri : ses premières images classées X », illustrés d’une photographie, publiés en page de couverture.

Conditions de la diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ; il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure – caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait – et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée.

L’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises.

La diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Imputations de poses pornographiques

En l’espèce, il résultait du titre de Voici que la présentatrice aurait accepté de poser pour des photographies présentant un caractère pornographique. Cependant, une telle allégation, si elle est précise et peut faire l’objet d’un débat probatoire sur sa vérité, ne saurait constituer une atteinte à l’honneur et à la considération, dans la mesure où poser pour des clichés pornographiques :  i) ne constitue pas une infraction pénale ; ii) n’est pas non plus un comportement moralement condamnable, une telle activité n’étant pas en elle-même interdite par la loi – étant seulement réglementée s’agissant de la diffusion desdites photographies -, et iii) relevant en outre de la libre appréciation de chacun sur les limites à donner à son intimité. Les propos poursuivis n’ont donc pas été jugés comme diffamatoires.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision concernant l’action en diffamation de Karine Ferri contre le magazine Voici ?

La présentatrice Karine Ferri a été déboutée de son action en diffamation contre le magazine Voici.

Ce dernier avait publié un article avec le titre « Les photos interdites Karine Ferri : ses premières images classées X », accompagné d’une photographie en page de couverture.

Cette décision signifie que le tribunal n’a pas jugé que les allégations faites par le magazine portaient atteinte à l’honneur ou à la considération de Karine Ferri.

Quelles sont les conditions pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire ?

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui nuit à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit être précise et susceptible d’être prouvée.

Cela signifie qu’il doit y avoir un débat contradictoire sur la véracité de l’allégation.

La diffamation se distingue de l’injure, qui est une expression outrageante sans imputation de fait, et de l’expression subjective d’opinion, qui ne peut pas être prouvée.

Comment la loi évalue-t-elle l’honneur et la considération d’une personne ?

L’honneur et la considération d’une personne ne doivent pas être évalués selon des critères subjectifs, mais plutôt selon des critères objectifs.

Cela implique de prendre en compte la réprobation générale que peut susciter l’allégation en question.

Il est important de noter que le fait imputé peut être pénalement répréhensible ou contraire aux normes morales généralement acceptées.

Ainsi, la perception de l’honneur est liée à la réaction sociale face à l’allégation.

Pourquoi les imputations de poses pornographiques n’ont-elles pas été jugées diffamatoires dans le cas de Karine Ferri ?

Dans le cas de Karine Ferri, le titre de Voici insinuait qu’elle aurait posé pour des photographies à caractère pornographique.

Cependant, cette allégation ne constitue pas une atteinte à l’honneur, car poser pour des clichés pornographiques n’est pas une infraction pénale.

De plus, ce comportement n’est pas moralement condamnable selon les normes actuelles, car il n’est pas interdit par la loi, mais simplement réglementé.

Enfin, cela relève de la libre appréciation de chacun concernant les limites de son intimité, ce qui a conduit à la décision de ne pas considérer les propos comme diffamatoires.