L’Essentiel : Un photographe de plateau, réalisant des clichés sous la direction du réalisateur, ne peut revendiquer des droits d’auteur. En effet, son travail est conditionné par des éléments imposés, tels que le sujet, le décor, et l’éclairage, limitant ainsi son expression personnelle. Les photographies, souvent quasi identiques aux scènes filmées, ne reflètent pas de choix créatifs individuels. Le tribunal a constaté que le photographe ne démontrait aucune initiative esthétique, son rôle étant de capturer des images pour des repères techniques ou promotionnels, sans liberté créative. Ainsi, l’empreinte de sa personnalité ne se manifeste pas dans ses clichés.

Condition de l’originalité

Un photographe de plateau qui réalise des photographies durant le tournage des scènes, c’est-à-dire sous la direction effective du réalisateur, ce qui est corroboré par le regard et la posture des acteurs, conditionnés par l’emplacement de la caméra du réalisateur, ainsi que par des détails vestimentaires ou d’arrière-plans, ne peut prétendre à des droits d’auteur car il se trouve dans l’impossibilité d’exprimer sa personnalité.

Dans cette affaire, au regard de la quasi-identité entre les images extraites des films et les clichés, il est démontré que le photographe n’a choisi ni le sujet, ni le décor, ni la pose du ou des sujet(s), ni leur expression ou leurs habits, ni les accessoires, ni l’éclairage, ni le moment de la prise de vue en extérieur et encore moins la mise en scène.

Un photographe de plateau ne peut se contenter de décrire une scène du film ni se prévaloir des choix artistiques opérés par le réalisateur ou son équipe pour caractériser l’originalité de son cliché, lequel pour être éligible à la protection par le droit d’auteur, doit refléter ses initiatives esthétiques personnelles traduisant sa personnalité.

En l’occurrence, le photographe de plateau succombait à établir l’existence de choix créatifs portant l’empreinte de sa personnalité dans les travaux préparatoires des photographies correspondant aux scènes filmées, étant relevé que son indépendance à l’égard du réalisateur et sa liberté créative étaient particulièrement limitées pendant que la caméra tournait.

Par ailleurs, compte tenu des impératifs inhérents à la fonction de photographe de plateau, qui impose à celui-ci de se tenir hors du champ de la caméra, il ne démontrait aucun choix personnel créatif concernant l’angle de la prise de vue ou l’atmosphère générale du cliché, qui reproduisait à l’identique celle des scènes filmées.

S’agissant des cadrages, le tribunal a constaté que les sujets sont toujours au centre des clichés, ce qui est dicté par la finalité même des photographies de plateau destinées soit à fournir des repères techniques soit à assurer la promotion du film, notamment grâce à l’image des acteurs.

Le photographe ne caractérisait aucun choix esthétique à ce titre, le simple fait de capter les sujets en leur entier alors que dans le film, les plans sont resserrés, n’étant à l’évidence pas un choix personnel au moment de la prise de vue.

En outre, il est constant que l’appareil utilisé était dépourvu de la possibilité de procéder à un agrandissement de l’image pour contrebalancer son éloignement, ce qui obligeait à saisir les acteurs en entier lors du tournage des scènes lorsqu’il en était un peu éloigné.

Enfin, l’empreinte de la personnalité de l’auteur ne peut résulter des seuls réglages purement techniques imposés par son choix d’appareil, en l’espèce un appareil Rolleiflex, ni de l’absence de connaissance des images du film réalisé.

Mots clés : Photographies de plateau

Thème : Photographies de plateau

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 14 fevrier 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi un photographe de plateau ne peut-il pas revendiquer des droits d’auteur?

R: Un photographe de plateau ne peut pas revendiquer des droits d’auteur car son travail est fortement influencé par les choix du réalisateur.

En effet, le photographe est contraint de suivre les directives du réalisateur concernant le sujet, le décor, la pose des acteurs et l’éclairage.

Ces éléments sont déterminés par le réalisateur, ce qui limite la capacité du photographe à exprimer sa propre personnalité à travers ses images.

Ainsi, les photographies produites ne reflètent pas une empreinte personnelle, mais plutôt une reproduction des scènes filmées, ce qui ne répond pas aux critères d’originalité requis pour la protection par le droit d’auteur.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur?

R: Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit refléter des choix esthétiques personnels de l’auteur.

Cela signifie que l’œuvre doit être le résultat d’une expression individuelle, où l’auteur a la liberté de faire des choix créatifs significatifs.

Ces choix peuvent inclure des éléments tels que la composition, l’éclairage, le sujet, et d’autres aspects artistiques qui témoignent de la personnalité de l’auteur.

Dans le cas d’un photographe de plateau, l’absence de cette liberté créative empêche ses œuvres d’être considérées comme originales et, par conséquent, protégées par le droit d’auteur.

Quelles sont les limitations imposées au photographe de plateau?

R: Les limitations imposées au photographe de plateau sont multiples et significatives.

Tout d’abord, il doit se conformer aux décisions du réalisateur concernant tous les aspects de la scène, y compris le sujet, le décor et l’éclairage.

De plus, le photographe est souvent contraint de se tenir hors du champ de la caméra, ce qui restreint encore plus ses choix créatifs.

Ces contraintes font que les photographies prises sont souvent des reproductions fidèles des scènes filmées, sans véritable initiative personnelle de la part du photographe.

Quel rôle joue l’équipement utilisé par le photographe dans la question de l’originalité?

R: L’équipement utilisé par le photographe de plateau joue un rôle crucial dans la question de l’originalité.

Par exemple, l’utilisation d’un appareil Rolleiflex, qui ne permet pas d’agrandir les images, impose des contraintes techniques.

Cela oblige le photographe à capturer les acteurs dans leur intégralité, limitant ainsi les choix créatifs qu’il pourrait faire concernant le cadrage et la composition.

Ces limitations techniques renforcent l’absence de choix créatif et, par conséquent, l’absence d’originalité dans les photographies produites.

Conclusion sur l’originalité et la créativité des photographes de plateau

R: En conclusion, la jurisprudence met en lumière l’importance de l’originalité et de l’expression personnelle dans le domaine de la photographie.

Les photographes de plateau, en raison des contraintes imposées par le réalisateur et les exigences techniques de leur rôle, se trouvent souvent dans une position où leur créativité est fortement limitée.

Cela soulève des questions importantes sur la protection des droits d’auteur dans ce contexte, car sans une empreinte personnelle, les œuvres produites ne peuvent pas bénéficier de cette protection.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_14_2_2014_4.pdf).