L’Essentiel : Dans l’affaire opposant « Le Bon coût » à « Le Bon coin », le tribunal a jugé que la première marque présente un risque de confusion avec la seconde. Phonétiquement, les deux expressions partagent un rythme et des sonorités similaires. Bien que des différences visuelles existent, elles ne suffisent pas à dissiper le risque de confusion, notamment en raison de la proximité conceptuelle des deux marques, toutes deux évoquant l’idée de bonnes affaires. La notoriété de « Le Bon coin » renforce ce risque, laissant penser que les produits pourraient provenir d’une même entreprise ou de sociétés liées économiquement.

Dans cette affaire, il a été jugé que la marque le «Le Bon coût » présente bien un risque de confusion avec la marque « Le Bon coin ».  Au plan phonétique, le rythme et la longueur des deux expressions ‘Le Bon Coût’ et ‘Le Bon Coin’ est identique et les sonorités sont proches. ; il n’en est pas de même si l’on prend en considération l’ensemble des éléments verbaux, mais le caractère distinctif de ces derniers est trop faible pour qu’en résulte quelque conséquence pertinente pour l’examen du risque de confusion.

Au plan visuel, il existe des différences nettes, résultant du caractère exclusivement verbal du signe et du caractère complexe de la marque, au travers des éléments précités qui en développent la distinctivité d’ensemble.

Mais surtout au plan conceptuel, si «  Le Bon Coût renvoie à l’idée d’un prix juste et attractif, alors que ‘Le Bon Coin’ fait référence à un endroit réputé, sur internet, où il serait possible de vendre et d’acheter une grande variété de biens et services, dans les deux cas, il est question de faire de bonnes affaires, en payant le juste prix, ou en disposant d’une offre assez élargie pour trouver ce que l’on cherche, ce qui implique entre autres l’idée de bien vendre ou de bien acheter. Il s’agit d’idées proches.

De tout ce qui précède, il ressort qu’au regard de son élément verbal dominant, et sans méconnaître les effets des autres composantes participant de la distinctivité de la marque prise dans son ensemble, le signe dont l’enregistrement est demandé présente des similitudes telles que l’impression d’ensemble produite sur le consommateur moyennement attentif n’ayant pas simultanément les deux marques sous les yeux crée un risque de confusion. La certitude de ce risque est renforcée, malgré les différences qui ont été notées, par la convergence de ces similitudes, l’identité des produits désignés et la notoriété de la marque.

En effet, cette identité compense les quelques divergences relevées et la notoriété de la marque, qui en accentue le caractère distinctif, ne laisse aucun doute sur l’existence d’un risque pour le public de croire que les produits présentés sous les deux signes ont pour origine une même entreprise ou des entreprises économiquement liées. L’imitation de marque est source d’un risque de confusion et la décision de refus d’enregistrement opposée par l’INPI est justifiée.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la phonétique est-elle importante dans l’analyse des marques ?

R : La phonétique joue un rôle clé dans la perception des marques par le consommateur. En effet, lorsque deux marques présentent des sonorités similaires, cela peut induire en erreur un consommateur qui n’a pas les deux marques sous les yeux.

Cette confusion phonétique peut entraîner des erreurs d’achat, où un consommateur pourrait choisir un produit en pensant qu’il s’agit d’une autre marque.

Ainsi, le risque de confusion phonétique est un facteur déterminant dans l’évaluation de la similarité entre deux marques, car il peut influencer directement le comportement d’achat.

Les différences visuelles peuvent-elles compenser les similitudes phonétiques ?

R : Oui, les différences visuelles peuvent atténuer le risque de confusion, mais dans ce cas précis, elles n’ont pas suffi à compenser les similitudes phonétiques et conceptuelles.

Les éléments visuels, tels que le design, la typographie et les couleurs, peuvent aider à distinguer les marques. Cependant, si les marques partagent des caractéristiques phonétiques fortes, cela peut dominer l’analyse.

Dans le cas de « Le Bon Coût » et « Le Bon Coin », les similitudes phonétiques ont été jugées suffisamment marquées pour créer un risque de confusion, malgré les différences visuelles.

En quoi les concepts associés aux marques influencent-ils le risque de confusion ?

R : Les concepts associés aux marques peuvent créer des attentes similaires chez les consommateurs. Lorsque deux marques évoquent des notions de bonnes affaires, cela peut renforcer le risque de confusion, même si les éléments visuels diffèrent.

Par exemple, « Le Bon Coût » évoque un prix juste, tandis que « Le Bon Coin » fait référence à un lieu de transactions.

Cette proximité conceptuelle peut amener les consommateurs à associer les deux marques, augmentant ainsi le risque de confusion, car ils pourraient penser que les produits sont liés ou similaires.

Quelle est la conséquence de cette décision pour les entreprises ?

R : Cette décision souligne l’importance pour les entreprises de choisir des marques distinctives afin d’éviter des conflits juridiques et de protéger leur identité de marque.

L’imitation de marque peut entraîner des refus d’enregistrement et des litiges coûteux, ce qui peut nuire à la réputation et à la viabilité économique d’une entreprise.

Les entreprises doivent donc être vigilantes lors de la création de nouvelles marques, en s’assurant qu’elles ne ressemblent pas à des marques déjà établies, afin de minimiser le risque de confusion et de protéger leurs intérêts commerciaux.