La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos de diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’association. En tant que directeur de publication, le président était responsable des écrits, qui, bien que diffusés à un public restreint, constituaient une infraction de presse.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la diffamation non publique ?

La diffamation non publique se réfère à des déclarations ou écrits qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ou d’une entité, mais qui ne sont pas diffusés au grand public.

Dans le contexte juridique, cela inclut des communications restreintes à un groupe spécifique, comme les membres d’une association. Les présidents d’associations peuvent être tenus responsables en tant que directeurs de publication, ce qui signifie qu’ils peuvent être poursuivis pour des écrits diffamatoires publiés dans des bulletins d’information ou d’autres supports.

La loi française, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, encadre ces infractions. Les écrits diffamatoires, même s’ils ne sont pas largement diffusés, peuvent entraîner des poursuites judiciaires si les conditions de la diffamation sont remplies.

Quel est le cas de l’affaire APAJH ?

L’affaire APAJH concerne le président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés, qui a été condamné pour diffamation non publique.

Cette condamnation est survenue dans le cadre d’un litige lié à son retrait d’une association. Un membre a intenté une action en justice contre lui pour avoir publié un article dans le bulletin de l’association, remettant en question la régularité d’une délibération.

L’article contenait des allégations selon lesquelles les adhérents n’avaient pas souhaité agir en justice par crainte pour la situation de leurs enfants. Les juges ont requalifié les faits en diffamation non publique et ont prononcé une condamnation.

Comment la diffamation non publique est-elle jugée ?

La diffamation non publique est jugée selon le régime juridique des infractions de presse.

Dans le cas de l’affaire APAJH, les écrits incriminés ont été publiés dans un bulletin d’information dont la diffusion était limitée à un groupe d’individus partageant un intérêt commun.

Malgré cette restriction, la nature de la publication a été considérée comme suffisante pour engager la responsabilité du président en tant que directeur de publication. Les articles 6 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 stipulent que le directeur de publication est responsable des contenus diffusés, même si ceux-ci ne sont pas accessibles au grand public.

Quelles sont les implications de la diffamation par insinuation ?

La diffamation par insinuation se produit lorsque des propos laissent entendre des accusations sans les formuler explicitement.

Dans l’affaire APAJH, le tribunal a constaté que les écrits diffamatoires insinuent que l’APSH 34 pourrait adopter un comportement discriminatoire envers les personnes en situation de handicap.

Cette insinuation a été jugée comme portant atteinte à l’honneur de l’association, qui a pour mission d’aider ces personnes. Les juges ont considéré que les propos publiés par le président étaient diffamatoires, car ils suggéraient des comportements répréhensibles qui pourraient nuire à la réputation de l’association et à la confiance des familles dans ses services.