La titularité du droit moral sur les œuvres de l’esprit ne permet pas aux légataires universels d’agir en défense du nom patronymique de l’auteur. Concernant la marque verbale Belperron, il a été jugé que, bien qu’ils puissent faire respecter le droit moral, le nom d’un auteur n’est pas considéré comme une œuvre de l’esprit. Ainsi, le dépôt d’une marque reprenant ce nom ne constitue pas une atteinte. Les légataires, n’étant ni descendants ni en ligne directe de Suzanne Belperron, n’ont pas d’intérêt à agir pour contester l’enregistrement de la marque au motif d’une atteinte à ses droits.