Patronyme contre Marque : affaire Leclerc

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Patronyme contre Marque : affaire Leclerc
Dans l’affaire opposant un commerçant à l’enseigne Leclerc, le patronyme « Delisse » a été au cœur du débat. Le commerçant a constaté que Leclerc commercialisait des produits sous cette marque, correspondant à son nom. Cependant, la demande de protection a été rejetée, le tribunal estimant que le demandeur n’avait pas prouvé la notoriété de son patronyme ni la confusion avec les produits commercialisés. L’absence d’éléments probants concernant le préjudice allégué a conduit à un déboutement, soulignant l’importance de la célébrité du nom pour faire valoir des droits contre une appropriation commerciale.

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