L’Essentiel : Dans l’affaire opposant des auteurs à SO NICE PRODUCTION concernant Loft Story, les juges ont conclu à l’absence de plagiat. Les auteurs, ayant déposé leur bible d’émission à la SACD, ont vu que plusieurs projets similaires avaient déjà été enregistrés, notamment l’Auberge espagnole. Ce dernier concept, impliquant des participants de divers pays européens dans un cadre commun, proposait des épreuves variées autour de la danse, de la musique et de la cuisine, avec un vote du public. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine des émissions de télévision.

Dans cette affaire opposant des auteurs à la société SO NICE PRODUCTION sur la paternité du concept de Loft Story, les juges ont rejeté tout plagiat. Au moment où les auteurs revendiquant des droits ont déposé leur bible d’émission à la SACD, de nombreux projets présentant les caractéristiques essentielles de l’émission avaient déjà été déposés (1).

(1) Projet d’émission ayant pour titre l’Auberge espagnole, dans lequel des ressortissants de divers pays d’Europe sont enfermés dans un local comportant plusieurs pièces (salon, salle à manger, salle d’études, médiathèque, cuisine, chambres) et soumis à des épreuves ou situations variées, ayant en particulier pour thèmes la danse (piste de danse, sirtaki), la musique et le chant (disco, accordéon, flon-flon, musette etc…), la cuisine (fromages, vins, préparations caractéristiques des différents pays), avec vote des téléspectateurs.

Mots clés : emission

Thème : Concept d’emission

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date. : 4 avril 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le sujet principal de l’affaire entre les auteurs et SO NICE PRODUCTION ?

L’affaire opposait des auteurs à la société SO NICE PRODUCTION concernant la paternité du concept de l’émission Loft Story. Les auteurs revendiquaient des droits sur ce concept, mais les juges ont finalement rejeté toute accusation de plagiat.

Ce rejet s’explique par le fait qu’au moment où les auteurs ont déposé leur bible d’émission à la SACD, plusieurs projets similaires avaient déjà été enregistrés. Cela a conduit les juges à conclure qu’il n’y avait pas de plagiat, car l’idée de l’émission n’était pas originale.

Quels étaient les éléments caractéristiques des projets d’émission déposés avant Loft Story ?

Les projets d’émission, comme celui intitulé « L’Auberge espagnole », comportaient des éléments essentiels similaires à ceux de Loft Story. Ce projet incluait des ressortissants de divers pays d’Europe enfermés dans un local avec plusieurs pièces, telles que salon, salle à manger, et chambres.

Les participants étaient soumis à des épreuves variées, abordant des thèmes comme la danse, la musique, et la cuisine. Par exemple, des activités comme le sirtaki, des danses disco, et des préparations culinaires typiques de différents pays étaient intégrées, avec un vote des téléspectateurs pour déterminer les résultats.

Quelle est la date et la juridiction de cette décision judiciaire ?

La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 4 avril 2008. Cette juridiction est compétente pour traiter des affaires civiles et commerciales en France, et elle a joué un rôle déterminant dans l’évaluation des droits d’auteur et des concepts d’émission.

Cette affaire souligne l’importance de la protection des idées et des concepts dans le domaine de la télévision, tout en mettant en lumière les défis liés à la démonstration de l’originalité dans un environnement où de nombreuses idées peuvent se chevaucher.