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Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées. Dénigrement par fableEn l’occurrence, un ancien associé avait, avec malice, publié sur la page Facebook de sa société, une «fable moderne» incriminant son ancien partenaire: «J’ai une petite histoire à vous raconter. C’est l’histoire de D (Le coq), fier et hardi mais tellement faible et sans aucune personnalité, du moins attirante et respectable. D, depuis des années se sert des gens qu’il rencontre pour attirer vers lui un certain succès, (sex à pil), crédibilité qu’il n’a jamais eu et n'(auras) jamais, ‘un petit pommier’ ne devient pas un ‘majestueux peuplier’, fort et robuste. […] Mais D ne fait pas le poids, il a sournoisement détourné mon travail, administratif, commercial, intellectuel, technique, amical, etc… […] Les apparences sont trompeuses et l’IMAGE que l’on veut donner ne peut rester non décelée par les personnes qui se donnent les moyens de voir qui se cache vraiment derrière qui …’ ; Il y a quelques temps je vous racontais la petite histoire de D’Le coq’ qui trop peu mature et adulte pour assumer ses actes et ses responsabilités en se cachant derrière un jeune poussin pour avancer […] D ‘le coq’ est un copieur […] toujours D ‘Le coq’ mal attentionné, vicieux, fragile, sombre, infecté, nocif … tôt ou tard ‘l’image’ que l’on essaye de montrer laisse place à la vraie facette et aux vraies intentions des gens !!! A SUIVRE …’. Absence d’identification de la personne viséeIl est acquis que, hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 ancien du code civil. Hors, en l’espèce, aucun élément contenu dans les propos tenus par le gérant de la société sur son compte Facebook ne permettait de les attribuer à quiconque, ni d’identifier son ancien associé, au-delà de sa propre reconnaissance par ce dernier. Télécharger la décision |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce que la diffamation selon le texte ?La diffamation est définie dans le texte comme un acte qui ne peut exister sans identification, même indirecte, des personnes physiques ou morales qui sont dénigrées. Cela signifie qu’il est essentiel que les propos diffamatoires soient suffisamment clairs pour permettre à un tiers d’identifier la personne visée. Sans cette identification, les déclarations ne peuvent pas être considérées comme diffamatoires, car il n’y a pas de cible précise pour les accusations ou les critiques formulées. Cela protège les individus contre des allégations non fondées qui pourraient nuire à leur réputation sans qu’ils soient clairement désignés. Quel exemple de dénigrement est donné dans le texte ?Le texte présente un exemple de dénigrement à travers une « fable moderne » publiée par un ancien associé sur la page Facebook de sa société. Dans cette fable, l’ancien partenaire est symbolisé par un personnage nommé « D (Le coq) », décrit comme étant « fier et hardi » mais en réalité « faible et sans aucune personnalité ». Cette fable critique D pour avoir utilisé les autres pour son propre succès, tout en insinuant qu’il a détourné le travail de l’auteur. Les termes utilisés, tels que « copieur », « mal attentionné » et « vicieux », renforcent l’idée d’un dénigrement intentionnel, bien que le texte souligne que l’identification de D n’est pas explicite. Pourquoi la liberté d’expression est-elle mentionnée dans le texte ?La liberté d’expression est mentionnée dans le texte pour souligner qu’elle est un droit fondamental, dont l’exercice ne peut être contesté, sauf dans des cas spécifiques comme le dénigrement de produits ou de services. Le texte fait référence à l’article 1382 ancien du code civil, qui stipule que la liberté d’expression est protégée tant qu’elle ne porte pas atteinte à la réputation d’autrui. Dans le cas présent, les propos tenus par le gérant sur Facebook n’ont pas permis d’identifier clairement son ancien associé, ce qui signifie que la liberté d’expression pourrait s’appliquer sans que cela ne constitue un acte de diffamation. Quel est le point clé concernant l’identification de la personne visée ?Le point clé concernant l’identification de la personne visée est que, dans cette situation, aucun élément des propos tenus par le gérant ne permettait d’attribuer les critiques à une personne spécifique, en dehors de la reconnaissance de l’ancien associé lui-même. Cela signifie que, même si les propos étaient dénigrants, ils ne pouvaient pas être considérés comme diffamatoires en raison de l’absence d’une identification claire. Cette absence d’identification est déterminante pour déterminer si les déclarations peuvent être qualifiées de diffamatoires ou non, et elle protège l’auteur des accusations de diffamation. |
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