L’Essentiel : Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement légal. La liberté d’expression est protégée, tant que les propos ne portent pas atteinte à des individus de manière identifiable. Ainsi, l’absence d’éléments permettant d’attribuer les critiques à une personne précise a été déterminante dans cette affaire.

Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.

Dénigrement par fable

En l’occurrence, un ancien associé avait, avec malice, publié sur la page Facebook de sa société, une «fable moderne» incriminant son ancien partenaire:

«J’ai une petite histoire à vous raconter. C’est l’histoire de D (Le coq), fier et hardi mais tellement faible et sans aucune personnalité, du moins attirante et respectable. D, depuis des années se sert des gens qu’il rencontre pour attirer vers lui un certain succès, (sex à pil), crédibilité qu’il n’a jamais eu et n'(auras) jamais, ‘un petit pommier’ ne devient pas un ‘majestueux peuplier’, fort et robuste. […] Mais D ne fait pas le poids, il a sournoisement détourné mon travail, administratif, commercial, intellectuel, technique, amical, etc… […] Les apparences sont trompeuses et l’IMAGE que l’on veut donner ne peut rester non décelée par les personnes qui se donnent les moyens de voir qui se cache vraiment derrière qui …’ ; Il y a quelques temps je vous racontais la petite histoire de D’Le coq’ qui trop peu mature et adulte pour assumer ses actes et ses responsabilités en se cachant derrière un jeune poussin pour avancer […] D ‘le coq’ est un copieur […] toujours D ‘Le coq’ mal attentionné, vicieux, fragile, sombre, infecté, nocif … tôt ou tard ‘l’image’ que l’on essaye de montrer laisse place à la vraie facette et aux vraies intentions des gens !!! A SUIVRE …’.

Absence d’identification de la personne visée

Il est acquis que, hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 ancien du code civil. Hors, en l’espèce, aucun élément contenu dans les propos tenus par le gérant de la société sur son compte Facebook ne permettait de les attribuer à quiconque, ni d’identifier son ancien associé, au-delà de sa propre reconnaissance par ce dernier. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la diffamation selon le texte ?

La diffamation est définie dans le texte comme un acte qui ne peut exister sans identification, même indirecte, des personnes physiques ou morales qui sont dénigrées. Cela signifie que pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, il doit y avoir un lien identifiable entre les propos tenus et la personne visée.

Cette identification peut être directe, où le nom de la personne est mentionné, ou indirecte, où des éléments permettent de déduire qui est la personne concernée. En l’absence de cette identification, les accusations de diffamation ne peuvent pas être retenues, car il n’y a pas de cible précise pour les propos dénigrants.

Quel exemple de dénigrement est donné dans le texte ?

Le texte présente un exemple de dénigrement à travers une « fable moderne » publiée sur Facebook par un ancien associé. Dans cette fable, l’auteur utilise des métaphores pour critiquer son ancien partenaire, le désignant sous le nom de « D (Le coq) ».

Cette fable décrit D comme étant « fier et hardi » mais aussi « faible et sans aucune personnalité ». L’auteur l’accuse de détourner le travail des autres pour son propre succès, tout en insinuant qu’il n’a jamais eu de crédibilité. Ce type de dénigrement, bien que créatif, soulève des questions sur l’identification de la personne visée et la légitimité des accusations formulées.

Pourquoi la liberté d’expression est-elle mentionnée dans le texte ?

La liberté d’expression est mentionnée dans le texte pour souligner qu’elle est un droit fondamental, protégé par la loi, sauf dans des cas spécifiques comme le dénigrement de produits ou services.

Le texte précise que, selon l’article 1382 ancien du code civil, l’exercice de la liberté d’expression ne peut être contesté tant qu’il ne s’agit pas de dénigrement. Cela signifie que les individus ont le droit de s’exprimer librement, tant que leurs propos ne portent pas atteinte à la réputation d’autrui de manière identifiable. Dans le cas présenté, les propos du gérant sur Facebook n’ont pas permis d’identifier son ancien associé, ce qui a des implications sur la validité d’une accusation de diffamation.

Quelle conclusion peut-on tirer sur l’identification dans le cas présenté ?

La conclusion à tirer sur l’identification dans le cas présenté est que, malgré le contenu dénigrant de la fable, il n’y a pas eu d’identification claire de la personne visée.

Le texte indique que les propos tenus par le gérant sur son compte Facebook ne permettent pas d’attribuer les accusations à quiconque, à part la reconnaissance de l’ancien associé lui-même. Cela signifie que, légalement, les propos ne peuvent pas être considérés comme diffamatoires, car il n’y a pas de lien direct ou indirect établi entre les accusations et une personne identifiable. Cette absence d’identification est cruciale pour déterminer la légitimité des accusations de diffamation dans ce contexte.